av Marion Provost 3 år siden
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Le harcèlement scolaire peut se définir comme une violence répétitive pouvant être verbale, physique ou psychologique. Il peut ainsi s'agir de menaces, d'insultes, de bousculades à répétition etc., selon la définition du Ministère de l'Éducation Nationale.
Le harcèlement réunit trois caractéristiques : la violence, la répétitivité, et l'isolement de la victime.
(Cf. point 3 La définition du harcèlement de l'hyperlien)
Les élèves sont impliqués dans la lutte contre le harcèlement grâce au concours Non au Harcèlement : réalisation de vidéos et d'affiches contre le harcèlement.
La sensibilisation, des élèves comme des membres de la communauté éducative, peut passer par des formations mais aussi la consultation et/ou réalisation d'outils tels que des vidéos, des courts-métrages, des affiches etc.
Le protocole de traitement des situations de harcèlement suit plusieurs étapes :
Ce dispositif prévoit un plan d'action lors de la constatation d'une situation de harcèlement. Pour les élèves, il s'agit d'en parler à un adulte ou de contacter les numéros d'écoute. Pour les professionnels, il s'agit d'écouter, de repérer et de signaler afin que le directeur se charge de la situation.
Le harcèlement scolaire peut avoir lieu dehors du lycée, notamment via internet et les réseaux sociaux. Il s'agit du cyber-harcèlement.
Le harcèlement peut avoir lieu au sein de l'établissement, dans son enceinte, lors des heures de cours, des récréations etc.
Il y a trois catégories de témoins :
L'auteur d'actes de harcèlement peut agir seul ou en groupe.
La victime est la (ou les) personne(s) prise(s) pour cible(s). Il n'existe pas de profil type de victime de harcèlement, les profils sont différents et varient selon les groupes.
Le cyber-harcèlement a lieu sur internet, notamment via les réseaux sociaux. Il peut s'agir d'insultes, de commentaires dégradants, de partage de photographies privées etc.
Il peut s'agir de voyeurisme, de déshabillage ou baisers forcés, contre la volonté de la personne harcelée et de manière répétée.
Discret et difficilement repérable, le harcèlement moral peut consister en des moqueries, des insultes, du chantage, des rumeurs, mais aussi de l'exclusion, de la mise à l'écart etc.
Il peut s'agir de coups, de bagarres, de bousculades, de vols ou dégradation de matériel etc.
Climat scolaire dégradé, peur d'aller à l'école, mauvaise qualité de vie et mal-être à l'école, sentiment d'injustice scolaire.
Peur d'intégrer certains cours, mauvaise ambiance de classe, sentiment d'injustice de la part des professeurs ou des élèves.
Les témoins passifs peuvent ressentir de la culpabilité, un sentiment lâcheté de ne pas être intervenu. Ce sentiment d'impuissance peut mener à des troubles anxio-dépressifs.
Conduites addictives, dépressions, délinquance, conduites à risque, violence, maltraitance.
Changements d'établissements, difficultés dans le parcours scolaire et sa continuité, trouble de la socialisation.
Sentiment d'impunité, de supériorité, de force, de domination.
Conduites addictives, perte de confiance, dépression, tentatives de suicide, phobie sociale etc.
Troubles dépressifs, absentéisme voire décrochage scolaire, troubles alimentaires, de sommeil etc.
Anxiété, peur d'aller à l'école, stress, isolement, repli sur soi.
La lutte contre le harcèlement scolaire permet, en sanctionnant les faits de harcèlement, d'acquérir les compétences nécessaires à la vie en citoyenneté telles que le respect d'autrui, la citoyenneté, le respect des règles de vie et de droit dans un cadre donné.
La lutte contre le harcèlement permet aux élève et aux personnels d'évoluer dans une ambiance sereine, et de se sentir bien dans le cadre de l'école. Cela permet ainsi, pur les élèves, une amélioration des résultats ainsi que du sentiment d'appartenance.
La qualité de vie à l'école se définit comme l'attention portée à la qualité des temps, des espaces, à la convivialité scolaire et au bine-être des élèves et des personnels. Dès lors, la lutte contre le harcèlement scolaire soulève l'enjeu de la qualité de vie à l'école.
Prendre en charge les situations de harcèlement dès leurs premières manifestations, avec la création de lignes téléphoniques de soutien, l'implication de 335 référents harcèlement au niveau académique et une cellule Non au Harcèlement au ministère.
Former les personnels afin de repérer le plus tôt possible le processus de harcèlement pour pouvoir le casser.
Cette formation passe par la constitution d'équipes ressources, de modules de formation au seins des instituts supérieurs de formation des personnels, et la généralisation de la formation des ambassadeurs lycéens et collégiens contre le harcèlement.
Prévenir de manière cohérente et renouveler les solutions à l'aide d'enquêtes locales de climat scolaire, du concours national Non au Harcèlement, de plans de prévention déclinés à l'échelle des écoles, collèges, lycées, à l'échelle des services académiques et départementaux, et à l'échelle nationale.
Sensibiliser les élèves, les personnels, les familles, les partenaires afin de les mobiliser à l'aide de moyens de communication tels que des sites internets, des campagnes thématiques annuelles, l'engagement de personnalités publiques etc.
La conférence de 2019 de l'UNESCO effectue un état des lieux du harcèlement et des violences scolaires, a fin de proposer des pistes d'actions le plus efficace possible.
Il est ainsi recommandé de veiller à ce que soient mises en place des législations protégeant les droits des enfants et prévenant le harcèlement ; d'améliorer la disponibilité de données fiables et précises à ce sujet ; de former et soutenir les enseignants sur le harcèlement ; et de promouvoir des approches à l'échelle de l'école impliquant l'ensemble de la communauté éducative.
D'après l'article 222-33-2-2 du Code pénal :
" Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°."
Le plan Non Au Harcèlement de l'Éducation Nationale 2020 a été consolidé, notamment par l'article 5 de la loi Pour une École de la Confiance du 26 juillet 2019 qui consacre le droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement.
(Cf page 15)
10 Nouvelles mesures dès 2019
Le plan d'action Non au harcèlement propose 10 nouvelles mesures qui sont :
Le prix Non au Harcèlement
Le prix Non au Harcèlement permet d'impliquer les élèves de manière collective dans la lutte contre le harcèlement par la réalisation d'une affiche ou vidéo. Ces projets sont ensuite récompensés et reconnus au niveau national.
Le dossier de presse Non au Harcèlement du 3 juin 2019
Ce dossier fait état de la lutte contre le harcèlement et place la lutte contre le harcèlement comme une véritable priorité pour l'Éducation Nationale, dans l'optique de l'école de la confiance.
La circulaire n°2013-11 du 13 août 2013 Non au harcèlement
Dès 2013, l'Éducation Nationale prévoit un plan d'action et de prévention contre le harcèlement scolaire, visant notamment à impliquer les élèves et les parents.
Des partenaires tels que des associations peuvent intervenir au sein de l'établissement pour des actions de prévention. Des médias peuvent également agir en partenariat, ainsi que des personnalités publiques.
Les ambassadeurs sont des élèves volontaires, qui participent au projet de lutte contre le harcèlement du collège.
Les ambassadeurs lycéens doivent être au moins 3, sur la base du volontariat. Ils doivent être accompagnés par un adulte ressource et être intégrés dans le plan de prévention du harcèlement de l'établissement.
Le CPE doit notamment garantir le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement, et organiser la sécurité des élèves.
Le CPE doit assurer le suivi individuel et collectif, ce qui passe par une écoute et un suivi attentif de leur difficulté, et peut concerner le harcèlement.
Le CPE est également garant de la bonne qualité du climat scolaire, il a ainsi un rôle dans la prévention et gestion des conflits. Il participe à la prévention et lutte contre le harcèlement.
Au lycée, le harcèlement concerne 5,4% des élèves, dont 1,4% de manière sévère.
En lycée pro, le taux de harcèlement et multivictimation est de 2,7% selon l'enquête de la DEPP de 2015.
En lycée d'enseignement général et technique, le taux de harcèlement est de 0,9% en 2015 selon l'enquête de victimation de la DEPP.
(tableau n°5 de l'enquête de l'hyperlien)
Au collège, 5,6% des élèves se déclarent victimes de harcèlement.
Au primaire, 12% des élèves sont victimes de harcèlement, dont 5% de manière sévère. (Cf. point 1 du dossier de presse)
