Le mécanisme de financement de la formation professionnelle repose sur le droit de tirage et la validation des acquis de l'expérience. Les entreprises privées ayant une taxe de formation professionnelle (
Le CNFCPP établit une décision d’approbation de
financement par les droits de tirage pour les demandes
présentées par l’entreprise
Le montant maximum accordé à l'entreprise correspond au
coût des activités de formation initiale réalises l'années
précédente
Les dépenses sont acquittées après achèvement de la
formation et présentation par l’entreprise d’un dossier de
justification des dépenses réalisées par l’entreprise
les entreprises qui bénéficient des droits de tirage
Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TF
Les entreprises exonérées de TFP ou non soumises à TFP
Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TFP
Les entreprises privés dont TFP de l’année précédent est inférieure à 1000DT
financement porte sur :
validation et confirmation des acquis expérience
formation cntinue
consultation et études de formation
action collective de partenaire avec les organisation professionel
taxe a la formation professionnelle
Les formulaires
TFP
Curriculum vitae de l’intervenant
Déclaration en vue de la réalisation d’un diagnostic des
besoins en formation
Fiche d’action de formation
Remboursement (formulaire en arabe)
Termes de références pour L’identification des besoins en
formation
Liste des actions de formation
Demande de financement d’une activité de formation
Fiche de présentation de l’entreprise
Les principes d’utilisation
Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées
sur les années suivantes
La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les
années suivantes
L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe
Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque
catégorie de dépense
L’entreprise verse mensuellement la taxe due non utilisée
aux recettes des finances
L’utilisation de la TFP
Elaboration des plans de formation
Mise en œuvre de la formation
Formation continue du personnel de l’entreprise
Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des
entreprises contribuant à la formation en entreprise
Les caractéristiques de la TF
2% pour le reste des activités économiques
1 % de la masse salariale pour les entreprises
manufacturières
les entreprises totalement exportatrices, les exploitations
agricoles et les très petites entreprises Sont exonérées de
taxe
