Litige
Juridictions
Voies de recours
La tierce opposition
Pourvoi en cassation
Le recours en révision
Ordinaires
Opposition
Appel
Types de tribunaux
Le Conseil des Prud’hommes
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de proximité
Tribunal judiciaire
Qui ?
les professionnels
Entreprises
Commerçants
les particuliers
Compétences
Compétence territoriale
Matière contractuelle
Matière réelle
Lieu où demeure le défendeur
Compétence d’attribution
Montant de la demande
Nature de la demande
Conditions
La charge de la preuve
La prescription de l’action
La capacité juridique
La qualité à agir
L’intérêt à agir
Différend entre 2 parties
À l'amiable
L'arbitrage
La convention de procédure participative
Transaction
Médiation
Conciliation
