类别 全部 - assurance - exportation - importation - tva

作者：mokwa jonathan 6 年以前

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champs d'application TVA

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, s'applique à diverses opérations économiques, notamment celles effectuées par un assujetti à titre onéreux. Certaines opérations, par leur nature, sont soumises automatiquement, tandis que d'

champs d'application TVA

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE
DE PLEIN DROIT
LES OPERATION D'ASSURANCE
LES OPÉRATION à caractère médical
L.I.C
LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME
LES IMPORTATION
LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS
PAR NATURE
PAR UN ASSUJETTI
A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE

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