类别 全部 - assurance - exportation - importation - tva

作者：mokwa jonathan 6 年以前

214

champs d'application TVA

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, s'applique à diverses opérations économiques, notamment celles effectuées par un assujetti à titre onéreux. Certaines opérations, par leur nature, sont soumises automatiquement, tandis que d'

champs d'application TVA

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE
DE PLEIN DROIT
LES OPERATION D'ASSURANCE
LES OPÉRATION à caractère médical
L.I.C
LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME
LES IMPORTATION
LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS
PAR NATURE
PAR UN ASSUJETTI
A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE

Mindomo

關於
說明
聯絡我們
定价
公共思维导图图库
思维导图模板

更多資料

部落格
使用條款
隱私權條款
Security
Accessibility
Security Policy

常見問題FAQ

甚麼是思維導圖？
在线创建思维导图
思維圖示例
什么是概念图？
概念图制作者