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por Océane godin 9 meses atrás

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Le Contrat à durée déterminé

Le contrat à durée déterminée (CDD) en France est encadré par des règles strictes concernant sa durée, son renouvellement et ses conditions de rupture. La durée totale d'un CDD ne peut excéder 18 mois, avec un renouvellement autorisé deux fois maximum.

Le Contrat à durée déterminé

Le Contrat à durée déterminé

Rupture anticipée

L'embauche en CDI
Inaptitude physique du salarié
Force majeur
Faute grave du salarié
Accord amiable

Durée et renouvellement

Conditions
renouvellement

2 fois maximum

18 mois au total

terme précis
délai de prévenance

2 ans ou plus

2 mois

6 à 2 mois

1 mois avant la fin

Moins de 6 mois

6 jours avant la fin

Succession et délai de carence

Délai de carence non respecté
Déqualification en CDI
Délai de carence
Plus de 14 jours

1/3 de la durée du CDD

Entre 2 CDD saisonniers

Même salarié entre 2 CDD de remplacement

CDD inférieur à 14 jours

Délai de carence = moitié de la durée du CDD

Période d'essai

CDD sans terme imprécis
Prévue par la contrat de travail
CDD inférieur à 6 mois
1 jour par semaine maximum 2 semaines
+ 6 mois
1 mois
Non obligatoire

Motifs

CDD spéciaux
CDD d'insertion
CDD à objet défini
CDD seniors
Contrat de vendange
Contrat d'apprentissage
Dans l'attente d'un salarié embauché
CDD D'usage
Accroissement temporaire de l'activité
Activité saisonnière
Salarié quittant l'entreprise dans l'attente de suppression de poste
Pour suspension de contrat
Congé parental
remplacement d'un salarié provisoirement absent à temps partiel

Remise du contrat

Preuves
Remis en main propre contre décharge
modalités
maximum 48h après le début du contrat