revenu professionnel

Mer som dette

SYNTHESE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT TRAVAIL

Ved REPELLIN Laurette

Salaire PDCA

Ved Skhy Mohamed El Mamoune

STMG

Ved alexandre tudoret

Module NEOFORMA - Risque routier nouveaux modes de déplacements urbains

Ved Mehdi BEAUXIS-AUSSALET

revenu professionnel

art 49

frais déductible

DNA

art 53

assurance vie

si deductibilité taxation a la recup de l argent car considerer comme rev prof

art 66 calcul de deduction de la voiture

rt 53 14

rev prof exonéré d impot pour le travailleur art 38

frais propre à l'employeur 100 pourcent déductible pour le travailleur mais dois justifier et voir dna pour l'exonération de l'employeur

art 38/1

employé minimum 1.09€

employeur 6.91 max

et max 2 euros de deductibilité, dna pour le reste

29 eme flexi job

25 eme titre repas eco cheque cheque sport

24 eme prime d'objectif de productivité d'équipe 2942€ max par travailleur

18 eme assur groupe

17 eme ordinateur

900€ max si rem -de 35250 tout les 3 ans max

14 eme indemnité kilométrique

pension

cadeau d usage et cheque cadeau

pas en espece

deplacement du plafond la totalité, du montant est taxé

si voiture 410 eurois max de frais de déplacements, si frais forfaitaire

si employeur rembourse le train 100% éxonéré

ATN

voiture de societe

voiture convertir en argent formule xxxx

1340 minimum art 36

Sujet secondaire

dirigeant d'entreprise

dirigeant 2 eme categorie dsirigeant indépendant

dirig independant 1 ere categorie

peut mettre en loc a son entreprise 5/3 dur rc reval art 32

chef d'entreprise

trabailleur

art 23

remunerations

calcul

rev brut -frais = rev net