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1902
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)
Ce document fondateur de 1789 marque la fin de l'Ancien Régime en proclamant des principes révolutionnaires d'égalité et de liberté pour tous les citoyens. La Déclaration des Droits de l'
Åpne
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) Nouvelle conception de la Nation Séparation des pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif) Tout ce qui concerne la nation doit être public Seule la loi décide des droits, des devoirs, des interdictions, des peines ... La Nation a le pouvoir Les femmes c des droits Tout le monde paye des impôts Principes fondateurs qui mettent fin à l'Ancien Régime Les principes proclamés sont très audacieux Les Hommes sont égaux et libres libertés religieuses , de penser et de manifester Abolition de l’esclavage Tout le monde a le droit d’être propriétaire, d’être en sécurité et de pouvoir résister a l'oppression Tous sont égaux devant la loi Portée historique de ce texte Elle a inspiré notamment la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la convention européenne des droits de l'homme Le Conseil Constitutionnel a censuré une loi en se fondant sur le préambule de la Constitution en 1971 Le Conseil d'état à partir de la IIIe République s'est inspiré de la DDHC La DDHC est aujourd'hui source de la jurisprudence (droit) du conseil constitutionnel La déclaration va être diffusée dans toute l'Europe à l'époque Application limitée sous la révolution dès 1792 la DDHC est délaissée à cause des guerres La défense de la patrie et le salut public dominent Napoléon va rétablir l'esclavage en 1802
