LE RECRUTEMENT
La visite médicale
Elle est obligatoire dans les 3 mois de l'embauche
Si le salarié est déclaré inapte et que la viste à lieu après sa période d'essais, l'employeur à une obligation maintient du salarié dans l'entreprise par un autre poste, de la formation.
Si l'entreprise n'a pas d'autre poste adapté à la personne, il devra licencié le salarié
La DPAE
Si l'employeur ne fait pas de DPAE, il s'agit de travail dissimulé.
Elle doit :
- Être effectuer 8 jour avant l'embauche
- Contenir les éléments d'identités de l'entreprise et du salarié
Au moment d'une embauche l'employeur doit effectuer une DPAE auprès de l'URSSAF
La collecte d'informations
Le mensonge du salarié
Si la question n'est pas légale
Le salarié peut mentir ou refuser de répondre à une question
Si question légale (en lien avec le poste)
Le salarié peut être licencié pour faute grave, si il n'a pas les compétences correspondantes pour poursuivre l'emploi.
Sinon elle représente un vis du consentement ou un dol, qui donnera lieu à une annulation du contrat
Les test professionnels
Légal, il doivent être pertinent.
Mais il ne peuvent pas être du travail déguisé sinon le contrat de travail est réputé avoir débuter sans période d'essai.
La collecte d'information doit respecter le principe de transparence de la loi informatique et liberté.
Le candidat doit être informé préalablement des méthode et technique utilisées
La loi informatique et liberté est contrôler par la CNIL.
Chaque personne à une droit de :
- Regard
- Modification
- Suppression
sur ses information
Selon le code du travail, la collecte d'information doit être loyale et pertinente.
Ainsi les informations demandées doivent avoir pour finalité d'apprécier sa capacité à occuper l'emploie proposé ou ses aptitude professionnelles. Elle doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé.
L'offre
Elle doit être :
- Rédiger en français
- Daté
- Correspondre à un emploi disponible
- Ne doit pas comporter de fausses informations
- Peut être anonyme (le nom de l'auteur doit être transmit a la direction de la publication)
Le registre unique du personnel (RUP)
Il doit être conservé pendant 5 ans
Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique de la date d'entrée.
Il doit y être inscrit les éléments d'identification du salarié ainsi que sa date d'entrée et sa date de sortie de l'entreprise.
Le RUP inclus les stagiaires.
Il ne peut pas contenir d'information personnelle
Obligatoire quelque soit l'effectif
La priorité d'emploi
Les salariés interne à l'entreprise
Tous les salariés doivent être informer des postes à pourvoir en interne.
Le salarié handicapé
il est obligatoire pour les entreprise de + de 20 salarié d'embaucher des personne handicapé dans une proportion de 6% de l'effectif total
Le salarié licencié économiquement
dispose d'une priorité d'emploi si il a exprimer sa volonté d'en profiter dans le mois suivant son licenciement (réception de la lettre) et pendant une période de 1 an
La sélection
Interdiction de discrimination
Exceptions
Discrimination par l'état de santé
autorise si l'emploi représente un danger pour la personne (ex rayon pour une femme enceinte)
C'est la médecine du travail qui détermine si une personne est apte à occuper un poste.
Discrimination par le genre
autorisé si le motif invoqué est légitime (détermine l'emploi)
ou si la loi interdit le métier au femme, c'est une loi d'ordre public absolue
Discrimination par l'age
autorisée pour les emplois qui ne peuvent pas être légalement tenue en dessous d'un certain age (sauf agrément du préfet)
La discrimination bénéficie d'une inversion de la preuve
L'entreprise a la liberté de choisir le candidat qu'elle souhaite.
Mais elle doit respecter les liberté fondamentale de chacun.
L'entreprise doit se limiter à identifier les seules compétences et qualités requise pour occupé le poste
Définition
Sélectionner le candidat qui correspond aux attentes de l'entreprise.
