によって Anne-Valérie NAUZE VIGUIER 27日前.
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MOBILISATION DU CPF :
la Caisse des Dépôts et Consignation - qui gère le CPF - a lancé en novembre 2019 l'appli CPF à partir de laquelle TOUTES les actions pour lesquelles les actifs (salariés / DE) souhaitent mobiliser leur crédit CPF doivent être enregistrées. Depuis le 8 juillet 2020, toute demande d'abondement CPF à pôle emploi passe par l'application moncompteformation, idem pour la demande de financement par le CPF autonome.
Il s'agit de toutes les actions financées tout ou partie via le CPF Candidat :
· 100% CPF
· Abondement CPF avec au moins 1v euro de crédit CPF
· Abondement CPF avec 0 euro de crédit CPF
Nouveauté :
Depuis 2021, abondement CPF par le CRBFC pour les DE
L'abondement CPF est mobilisable par le titulaire du compte CPF en cas de reste à payer pour financer son projet de formation, y compris lorsque le compte n'est pas crédité. L'abondement doit permettre de couvrir 80% du coût total de la formation. Le plafond de prise en charge est de 10000 euros. Possibilité d'un abondement complémentaire de pôle emploi le cas échéant (+ RFPE et aide mobilité si DE éligible)
Conditions d'éligibilité :
· Etre domicilié en BFC
· Etre inscrit comme demandeur d'emploi à pôle emploi
Eligibilités des formations :
· avoir une durée entre 21h minimum et 1100 heures maximum.
· Formations visant un niveau Bac à BAC +
En fait 4 domaines de formation sont visés :
· Transition énergétique et écologique dans le BTP
· Numérique et fibre optique
· Santé, soin et services aux personnes
· Industrie, notamment la maintenance industrielle.
Lorsque le titulaire correspond aux critères d'éligibilité de la région (publics et formations), l'information lui est affichée lors de sa recherche de formation sur Moncompteformation.
IMPORTANT : Les DE n'ont pas accès au site moncompteformation depuis les postes pila en agence, il n'est donc plus possible de les accompagner sur lesdits postes pour s'inscrire sur des formations éligibles au CPF.
La liste des formations éligibles est disponible dans Teams > Ressources formation> formation> formation 2024
Le Projet de Transition Professionnelle ou PTP (ex-congé individuelle de formation)
Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle, ouvert aux salariés en contrat à durée déterminée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), remplace le congé individuel de formation (CIF) et le CIF-CDD.
Pour plus de détails sur le site CPF :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/quest-ce-que-le-projet-de-transition-professionnelle
Retrouvez, sur le point DDO de février 2022, le détail de cette nouvelle certification qualité entrée en vigueur au 1er janvier 2022 avec une période transitoire jusqu'au 31 mars 2022
Cliquez sur l'onglet à droite de cette note
A noter :
France Travail peut être sollicitée par un DE pour mobiliser son compte professionnel de prévention (C2P) en vue de se former pour accéder à un métier moins exposé à des risques. Le salarié est informé de ses droits C2P par son employeur ( en fin d'année ou en cours d'année pour un contrat qui se termine en cours d'année) et non par France Travail.
C'est le rôle du conseiller en tant que CEP d'accompagner le demandeur dans le choix de la formation appropriée à sa reconversion. Il n'a en revanche plus à vérifier si le choix de reconversion professionnelle est non ou moins exposé aux risques professionnels.
Acte métier conseiller:
Dans le Diagnostic Actions, l'axe principal de travail doit être " adaptation au marché du travail". Dans le pavé " trajectoire de retour à l'emploi" doit être noté le texte suivant :" Pour faciliter votre retour à l'emploi, vous souhaitez suivre une formation de [intitulé de la formation/certification] pour laquelle vous avez bénéficié d'un accompagnement en vue de la réalisation de votre projet professionnel"
Ce même texte peut d'ailleurs être repris dans les conclusions de l'entretien. Avant d'éditer les documents à remettre au DE ne pas oublier de cocher "oui" à "diffuser la synthèse CEP.
Le DE transmettra cette synthèse à la CDC pour que cette dernière alimente son compte CPF correspondant à ses droits C2P. Il pourra ensuite financer sa formation via un CPF autonome ou un CPF avec abondement France Travail.
CPF + CPF de Transition Professionnelle
AFC, Formations Région
AFPR - POEI - POEC
AIF
Dispositifs spécifiques pour les licenciés éco
le CPF devient l'unique dispositif de financement : au 01.01.19, il est monétarisé 15€ /heure à confirmer
il est mobilisable par le salarié sans intermédiation c'est-à-dire par inscription directe auprès de l'organisme de formation
Désormais, on peut s'engager dans un contrat d'apprentissage jusqu'à ses 29 ans révolus et pour une durée comprise entre 6 mois et 03 ans.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est promulguée au 05.09.18 - nous sommes toujours en attente des textes d'application au 11.12.18
Il s'agit d'une véritable réforme systémique, qui impacte :
Vous trouverez sous cette étiquette un 1er niveau d'information :
La sécurisation du projet professionnel peut nécessiter la mise en place d'un parcours de formation dont les objectifs peuvent être :
La validation d'un projet d'entreprise peu se faire via :
Cf . également l'atelier externe "structurer mon projet de création d'entreprise", code C17 pour prescription MAP.
Formation DEMAIN JE CREE avec la BGE DU 13 AU 25 Juin à Louhans - réunion le 04.04.19 à 14h00 à la MIFE - contact BGE : 0.85.22.91.94
Le concept du hérisson est une clef permettant de comprendre comment fonctionne l'individu dans l'élaboration de son projet : entre les deux comportements caricaturaux du renard et du hérisson, des nuances et degrés divers complexifient le raisonnement.
Cf. vidéo
En principe, c'est le DE qui trouve son stage ( à au moins 150 km de son domicile et hors Dom-Tom). C'est en revanche, le conseiller Pôle emploi, qui lors d'un entretien, vérifie la pertinence u projet et, le cas échéant, le valide. Il invite ensuite le DE à compléter le dossier de candidature (site CRBFC) et le CV Europass. Il saisit un EFO dans Map (formacode 15254) avec statut « conseillé » en prévision de la saisie AIS dématérialisée par le CRIJ. Si EFO n’est pas disponible lors de ladite saisie, une alerte est générée dans A&P.
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/410
puis à le renvoyer à la Région
mobilite.jde@bourgognefranchecomte.fr
qui opère une première vérification.
Si le dossier est recevable, la région fait suivre au CRIJ qui rencontre le stagiaire et instruit le dossier et aide le DE à trouver un stage s'il n'en avait pas.
Les avis de concours sont publiés par chaque Ministère au JO.
La MIP recense les publications sur son site et présente les métiers de la Fonction publique. et c'est fait avec le sourire...;)
La réussite au concours conditionne l'entrée en formation. cf. dispositif sanitaire et social.
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle action de l'Agefiph appelée INCLU'PRO remplace les actions courtes et les PSOP. Inclu'pro comporte deux actions :
L'action 1 n'est pas rémunérée mais les stagiaires peuvent bénéficier d'au moins deux aides de l'Agefiph.
Pour plus de détail, cf Inclu'pro dans BUDI
QUAND :
CONTENU :
REMUNERATION :
Le DAQ 2.0 ouvre droit à rémunération que la formation soit suivie à temps plein ou à temps partiel.
DE RQTH optant pour rémunération publique ! attention au cumul versement ARE : référents en alerte
PROCÉDURE :
A noter : il est possible de suspendre un DAQ en cours pour prendre un emploi et le reprendre par la suite. Dans ce cas, il y a lieu de créer un nouveau module sur le plan de formation lors de la reprise du DAQ
Le rôle du Conseiller en Evolution Professionnelle est plus d'accompagner des parcours que de valider des projets.
Le conseiller se positionne plus en facilitateur et co-constructeur de parcours du demandeur d'emploi et dépasse la fonction prescriptive.
Ce qui caractérise le métier, c’est la fonction d’ensemblier. Ce qu’un conseiller met à la disposition du bénéficiaire c’est « une ressource d’information, une ressource de réseau ». Et cette activité d’intermédiaire ou de médiateur prendra de l’ampleur à l’avenir.
Dans le cadre d'une démission reconversion professionnelle, c'est un CEP qui est habilité pour se prononcer sur le caractère réel et sérieux du projet de reconversion (formation ou création/reprise d'entreprise). En BFC, les CEP sont : l'Apec pour les cadres, Cap Emploi et Avenir actifs pour les autres salariés.
Document créé en Région Rhône-Alpes à destination du public jeunes. En fin de dossier, des fiches de recueil d'informations ++.
Prestations internes par la psychologue du travail avec permanence sur Tournus par alternance les mercredis et vendredis.
le Bilan de compétences fait également partie des outils d'aide à la validation du projet. cf.dispositifs spécifiques de l'AIF.
Consulter la présentation :
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/508683355_BUDIDocument/
PREPA COMPTETENCES sert à favoriser l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin (qualification infra 4n projet professionnel défini)
Pour prescrire : depuis MAP << JRE <<ajouter une démarche <<rechercher GCO ou Prépa compétences
pour le 71 : un lieu de réalisation AFPA Montceau
correspondante : Julie CHAMBERS
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/442563002_AdditionalInformationLBI/
Remettre fiche préalable au candidat pour permettre saisie de la convention (fiche dématérialisée)
soyez vigilant si vous traitez pour votre binôme ou autre conseiller !
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/508671205_BUDIDocument/
la PMSMP est éligible aux aides à la mobilité au titre des actions favorisant la recherche d'emploi et aux même critères d'éligibilité
ATELIERS CONSEILS
Ateliers externes (ATC) pouvant aider à travailler sur le préprojet ou le projet professionnel comme la création d'entreprise
# MES EVENEMENTS EMPLOI
# MES EVENEMENTS EMPLOI :
Plateforme de promotion des évènements qui regroupe les "TOM et toutes les actions codifiées en Z.
accès direct et inscription en autonomie pour les candidats depuis les site https://mesevenementsemploi.pole-emploi.fr
La 1ère phase pilote de l'utilisation de la plateforme Hub Agora a démarré en BFC le 16/10/2023. Il concerne uniquement les formations du Conseil régional (hors formations du sanitaire et social qui devraient être prises en compte via cet outil au second semestre 2024).
Consignes pour les CDDE :
(Pour rappel, prescription d'une entrée en formation doit se faire via l'onglet "organisation des démarches > ajouter une démarche >ma formation professionnelle>participer à une formation > EFO) et non par l'onglet "projet d'actions" car ce dernier génère un projet de type PIJ uniquement utilisé dans les Dom-TOM et inutilisable avec HUB Agora, Kairos, Athena, EDOF)
Un document existe sur budi (voir lien sur l'onglet Hub Agora ci-contre) permettant de savoir comment traiter les cas spécifiques suivants :
Le cumul heures de travail + heures de formation doit respecter les règles suivantes (code du travail):
1) La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour
2) La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :
48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Par ailleurs l'activité ne doit pas remettre en cause le bon déroulement de la formation (assiduité notamment)
attention également au cumul rémunération de formation / revenu d'une activité qui est possible et dont les règles dépendent du type de la rémunération perçue par le stagiaire.
Depuis mai 2021, les formations du Conseil régional obéissent aux mêmes principes (cf : le guide du stagiaire sur le site du Conseil régional BFC)
Modification date début date fin stage Erasmus+ (cette situation peut arriver en cas de défection de l'hébergeur du stagiaire dans le pays d'accueil).
Pour ce type de modification, il est impératif d’annuler l’EFO puis d’en recréer un en plus d’établir un nouveau devis.
Parallèlement, il faudra saisir manuellement l'AES sur la base des nouvelles dates proposées par le prestataire Apreca et/ou le service mobilité internationale de la DR pour attester l'entrée en stage.
Lorsqu’un demandeur nous indique suivre une formation avec son CPF autonome et qu’aucun EFO n’apparait, il convient de l’installer. Il faut donc demander son numéro de dossier CPF (avec copie écran ou dossier joint). Ensuite pour créer l’EFO, il faut juste remplir les champs « Statut, mettre à conseillée », « Consentement DE, mettre à accord du DE/CPF autonome » et le numéro de dossier fourni pas le DE à mettre dans la case correspondante.
En effet indiquer le Formacode et l’Objectif augmente le risque de blocage.
Si le blocage persiste, notamment avec ce genre de message en rouge sous le libellé code erreur « Formacode prescription à modifier avec le formacode CDC : ….. ». il faut saisir un membre de l'ELD en vue de réaliser un C'ZAM permettant à la DR de saisir à son tour la DSI (une fois par semaine) pour qu'elle corrige les dossiers concernés par ce blocage
Comment saisir un EFO (41N) après un abandon ou sortie
Lorsqu’un abandon est saisi, il n’est plus possible d’inscrire de nouveau un DE sur la même session, l’OF n’a plus la main sur KAIROS, il faut créer un nouvel EFO sous MAP et copier le 41N dans la case « Référencement » afin de générer une nouvelle session. L’OF doit indiquer les nouvelles dates, l’intensité Hebdo et le nombre d’heures. Le cas arrive souvent pour les DAQ.
Attention si une RFF était attaché à la 1ere partie d’un plan, il n’est pas possible de l’installer dans le 2nd.
Les réinscriptions en place ferme sur la session initiale sont à bannir car sources de blocages.
Remarque : sur un même EFO et une modification de date sans formation entre les 2, vous pouvez modifier le 1er plan en installant un nouveau plan, mais il y a toujours le risque qu’un second OF ne saisisse sa formation a postériori et qu’on ne puisse pas l’installer car il se déroule pendant l’intersession.
En cas de besoin, consulter le compte-rendu de l'audio formation du 10 avril 2023.
Réponse On'Action du 20/07/2022
20/07/2022 13:28, THOMAS Stephane dit :
"Un arrêt maladie ne veut pas forcément acter un arrêt de suivi d'une formation, la personne peut en effet demander à pouvoir poursuivre un cursus avec avis médical l'autorisant à le faire.
Par contre si le DE préfère ne pas utiliser ce droit, la formation peut être suspendu et si un retour est possible pour un suivi de formation sans préjudice pour le DE alors la reprise est possible.
De plus sous KAIROS, les motifs légaux sont bien identifiés, si l'abandon concerne un autre motif, il existe le motif" autre" et l'étude de la recevabilité est faite par Pôle emploi (DE à avertir)".
Le plan d'investissement dans les compétences (PIC) permet à un public jeune (- de 26 ans) ayant un niveau infra bac d'acquérir de nouvelles compétences à travers un parcours de formation afin d'augmenter leur chance d'accéder à un emploi durable.
Les jeunes éligibles au PIC peuvent :
Ce public, exclusivement suivi par les Milo et qualifié de IFP (Individu Formation PIC), n'a pas besoin de d'inscrire à pôle emploi pour percevoir la RFPE, les aides à la mobilité ou l'Agepi.
Les jeunes qualifiés de ND1 (Non demandeur âgé de - de 26 ans et non éligible au PIC), également suivi exclusivement par les Missions Locales, peuvent être positionnés sur les formations financées par d'autres financeurs que pôle emploi (régions, etc). Ils ne peuvent bénéficier ni des AFC ni des aides et prestations PE.
Les ND1 et IFP peuvent se toutefois faire la démarche de s'inscrire à PE. Un document détaillé sur Budi explique la conduite à tenir en cas d'alertes liée à ce public ou si le jeune se présente en agence pour s'inscrire
Nouveauté 2022
Pour une demande d'allongement de date de fin, il faut :
- Se renseigner sur la raison de la demande.
- Etudier la recevabilité de la demande et si la date de la demande est faite minimum
10 jours avant la date de fin initiale.
- Si validation, donner le formulaire au DE :
https://budi.pole-emploi.net/budicontrib/jcms/501827315_DBFileDocument/
- Une fois le retour du formulaire renseigné et signé du DE et de l’OF, indiquer sa
validation et le transmettre à la DPC : *BFC POLEFORMATIONS
- Saisir un entretien
Attention
Aucune demande ne peut avoir lieu si la demande est faite après la date de fin initiale.
Aucun coût supplémentaire ne pourra être demandé pour cette prolongation.
Pour le traitement des superpositions des plans de formations CPF/AIF en BFC, consulter cliquer sur le lien ci-dessous
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/zqpxgv0_861889/
DE TH en ESRP – ESPO (ADAPT)
A savoir :
Les ESRP ne sont pas toujours des organismes de formation pour les travailleurs handicapés mais
sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des Travailleurs Handicapés pour une reconversion
professionnelle ou un premier accompagnement professionnel.
La prescription émane de la MDPH.
Statut TH en ESRP – ESPO pour PE :
L’entrée en ESRP/ESPO est un changement de situation :
►le demandeur d’emploi passe en Catégorie 4-Autre
pour toute la durée du stage.
► sans actualisation tous les mois du fait de son nouveau statut.
► sans rémunération Pôle emploi, puisque rémunération publique de stage (Région) durant la période.
Les AIS, AES et Attestation d’assiduité ne sont donc pas à demander aux ESRP/ESPO.
Un document stipulant les dates de la formation suffit.
Indemnisation :
Le stagiaire perçoit la RPS et aucun cumul avec l’ARE n’est possible.
A l’issue de la formation le stagiaire bénéficie des mêmes droits à indemnisation chômage que ceux dont il
bénéficiait à l’entrée.
ESRP : établissement ou service de réadaptation professionnelle
ESPO : établissement ou service de pré-orientation
Les actions de formations inscrites dans les PPAE (CF.EFO) des DE, qu'elles aient démarré ou pas, génèrent des alertes que chaque conseiller doit régulièrement surveiller et traiter (avec l'appui des référents formation au besoin). En effet, elles ont un impact sur le suivi budgétaire des financeurs ainsi que sur la rémunération et la situation administrative des DE. Il existe dans BUDI un document pour comprendre et traiter lesdites alertes. Cliquer sur l'icône à droite de cette note pour avoir ce lien.
DE EN FORMATION AU MOMENT DE L’INSCRIPTION (ACTUALISATION DU DOCUMENT)
Lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit à Pôle emploi et est en formation, il faut bien distinguer 2 étapes :
- L’inscription à Pôle emploi
- Sa catégorie
Concernant la catégorie (et potentiellement la rémunération) il faut rechercher plusieurs critères :
En premier :
- La formation est-elle validée dans le cadre du PPAE ?
- Existe-t-il une AIS ?
Si à une des 2 questions la réponse est « non » alors il convient de placer le DE en cat 4 – Autre
En second :
- La formation fait-elle moins de 40H ?
- Les modalités de formation permettent-elles de considérer le DE « immédiatement disponible »
pour un emploi (formation par correspondance ou en cours du soir) ?
Si à une des 2 questions la réponse est « oui », mettre le DE dans sa Cat d’origine
Sinon inscrire le DE en Cat 4 – Formation
Sauf CPF autonome : Dans ce cas l’OF doit saisir sous EDOF l’entrée en formation
La recherche du dispositif de financement du projet se fait dès lors que le projet est validé !
Contexte
Chaque période de formation est attestée par l’organisme de formation au regard de
l’assiduité du stagiaire. Pôle emploi tire les conséquences de ces déclarations :
• soit l’absence est justifiée et il y a maintien du versement de l’allocation ;
• soit l’absence n’est pas justifiée et il n’y a pas d’indemnisation au titre de l’AREF, l’ASSF, l’ATIF, l’ASPF, AAPF, APSF, AFDF, de la RFF et de la RFPE pour les journées de formation non suivies par le stagiaire.
L’article 25 du décret 2019 (RG), pas plus que celui de la CAC du 14 avril 2017, ne prévoit de disposition visant à ne pas verser l’AREF lorsque le demandeur d’emploi est absent de
sa formation.
L’absence ou l’inassiduité ne doit donc pas impacter le versement des allocations. Elle continue cependant d’impacter le versement des aides à la mobilité, la RFPE et la RFF.
Voir l'information détaillée dans budi en cliquant sur le lien en face de cette note.
Abandon de formation :
Les motifs pour lesquels le non-respect peut entraîner une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que la suppression des allocations sont :
Autofinancement bénéficiaire
e
Dans le cadre du développement de l'accès des demandeurs d'emploi à des formations financées par un tiers (autofinancement, mobilisation CPF autonome, financement par un partenaire ayant au préalable signé une convention avec pôle emploi), la RFFT, la RFF et l'aide à la mobilité + l'AGE peuvent être accordées aux stagiaires qui en font la demande. Cette mesure expérimentale concerne les formations qui ont démarré à partir du 11 juillet 2020.
La demande d'aide de la RFFT et l'aide à la mobilité peut être formulée jusqu'au 31/12/2024
La demande de la RFFT peut être faite jusqu'au 31 décembre 2024 (reconduction de la mesure)
Les formations doivent être validées par le conseiller au regard du projet d'accès à l'emploi.
Cette mesure ne concerne pas les actions suivantes :
Consultez l'information détaillée sur DDO pole
https://reseausocial.pole-emploi.net/pole/jcms/538333264_DBFileDocument/point-info-aout-2020
Les formations financées par les DEBOE via le CPF autonome sont éligibles au droit d'option en qui concerne la rémunération.
De avec ARE ou ASS
Aucune aide
STAGES MONDE
DE avec ARE > 763 euros
Soit AREF (à monter par l'agence) sous 3 conditions cumulatives
Si ARE> ou = à 763 euros/durée ARE> durée du stage/pays de destination = UE, Suisse, Canada
Sous réserve que le projet soit validé PPAE
DE avec are < 763 euros ou sans ARE
Soit Bourse 763€ par mois financée par la Région pour DE non bénéficiaire de l’AREF ou si conditions AREF (ci- contre) non remplies. Dans ce deuxième et pour éviter un trop-perçu, un blocage des paiements AREF devra être installé via la saisie d’une formation hors Livre IX et via GAEC. Ce blocage peut être mis en place au moment de la validation du projet et suite au traitement de l’activité « projet de formation à valider »
Sujet secondaire
Au montant de rémunération, peuvent s’ajouter des indemnités mensuelles de transport et / ou d’hébergement, qui sont également fonction de la situation individuelle du stagiaire. La Région Bourgogne-Franche-Comté applique le régime d’indemnités forfaitaires. Il concerne tous les stagiaires sauf cas particulier des travailleurs reconnus handicapés.
L’indemnité forfaitaire est versée mensuellement avec la rémunération et proratisée au temps de présence.
Cette aide a été revalorisée à la hausse et est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2019 ( cf tableau rémunération et aide dans Budi)
Pour recevoir l’indemnité d’hébergement, il faut que le stagiaire supporte les frais d’hébergement. Une facture acquittée devra être produite.
Dans le cas particulier où le centre de formation est à moins de 15 km du domicile, mais l’entreprise où se déroule le stage pratique est à plus de 15 km, le stagiaire peut avoir droit à cette indemnité forfaitaire. De la même façon, si le parcours de formation comprend plusieurs lieux de stage pratique à des distances différentes, il sera nécessaire de faire autant de demandes que de lieux de stage.
Le dossier de demande d'aide tout comme le dossier de rémunération est monté par l'organisme de formation.
TH
Les stagiaires reconnus travailleurs handicapés et déclarant plus de 25 km entre leur lieu de stage et leur domicile, ou leur lieu de formation en cas de stage pratique, doivent compléter un imprimé spécifique (RS2). Le remboursement de leurs frais de transport est effectué sur la base d’un aller retour par stage de formation au tarif SNCF 2ème classe.
Aucune aide possible
Dans le cadre du développement de l'accès des demandeurs d'emploi à des formations financées par un tiers (autofinancement, mobilisation cpf autonome, financement par un partenaire ayant au préalable signé une convention avec pôle emploi), la RFPE, la RFF et l'aide à la mobilité peuvent être accordées aux stagiaires qui en font la demande. Cette mesure expérimentale concerne les formations qui ont démarré à partir du 11 juillet 2020.
La demande d'aide de la RFPE et l'aide à la mobilité peut être formulée jusqu'au 31 juillet 2021
La demande de la RFF peut être faite jusqu'au 31 décembre 2020.
Les formations doivent être validées par le conseiller au regard du projet d'accès à l'emploi.
Cette mesure ne concerne pas les actions suivantes :
Consultez l'information détaillée sur DDO pole
https://reseausocial.pole-emploi.net/pole/jcms/538333264_DBFileDocument/point-info-aout-2020
Formation financée par PE
DE sans Are ou avec ARE> ou = Are minimale
aide mobilité
Les aides à la formation, tout comme l'aide à la reprise d'emploi ainsi que l'AGE (aide à la garde d'enfant) sont gérées par la plateforme régionale de production, quel que soit le canal utilisé par les DE pour effectuer leurs demandes (demande web via espace personnel ou demande par formulaire papier ou demande via Aude par les conseillers)
DE avec ARE > are minimale
Pas d'aide
Retrouver ci-joint le tableau synoptique NATURE DES AIDES ET REMUNERATIONS DE LA FORMATION.
Pour l'éligibilité RFF : conditions cumulatives
- le métier visé par la formation délivre un titre inscrit au RNCP cf lien vers le site étiquette AREF RFF si éligible en gras
- le métier visé par la formation est inscrit sur la liste des métiers en tension cf lien même étiquette
-> si OK, la saisie de l'accord RFF se fait sur AUDE lors de la saisie de l'AIS
-> si KO, faire signer au stagiaire son accord de poursuivre la formation dès lors que les droits sont épuisés cf lien vers le document
document de refus RFF à faire signer par le DE : https://cjoint.com/doc/18_01/HAzkKQ0w43e_RFF.pdf
Autofinancement DE
DE avec ASS
Pour les bénéficiaires de l’ASS qui entrent en formation non rémunérée, mais dont le projet de formation est inscrit dans son PPAE, le conseiller prescrit la formation dans MAP – AUDE. Le principe est la gestion automatisée de l’Attestation d’Inscription à un Stage de formation (AIS) via AUDE lorsque l’organisme de formation a adhéré à Kairos : → la saisie de l'AIS et son enregistrement déclenchent une AES. Dès l’enregistrement de l’AES, le transfert automatique en catégorie 4 ASS-F se produit ; → le DE perçoit le même montant d'ASS-F que celui de son ASS, jusqu'au terme de l'action de formation ; → s'il fait l'objet d'un réexamen des ressources pendant sa formation et qu’il ne remplit plus les conditions d’attribution de l’ASS, son versement est suspendu mais il pourra poursuivre sa formation sous le statut et la couverture de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée ; → le DE doit déclarer qu'il est en formation dès la première actualisation qui suit l’entrée en formation, puis tous les mois ; → si l'AES n'est pas enregistrée et que le DE s'actualise en formation, un blocage automatique de paiement sera à lever par la fonction MF13, après avoir vérifié que le DE est entré en formation.
RFPE
Dans le cadre du développement de l'accès des demandeurs d'emploi à des formations financées par un tiers (autofinancement, mobilisation cpf autonome, financement par un partenaire ayant au préalable signé une convention avec pôle emploi), la RFPE, la RFF et l'aide à la mobilité peuvent être accordées aux stagiaires qui en font la demande. Cette mesure expérimentale concerne les formations qui ont démarré à partir du 11 juillet 2020.
La demande d'aide de la RFPE et l'aide à la mobilité peut être formulée jusqu'au 31/12/2022
La demande de la RFF peut être faite jusqu'au 31 décembre 2021
Les formations doivent être validées par le conseiller au regard du projet d'accès à l'emploi.
Cette mesure ne concerne pas les actions suivantes :
Consultez l'information détaillée sur DDO pole
https://reseausocial.pole-emploi.net/pole/jcms/538333264_DBFileDocument/point-info-aout-2020
DE avec ARE
AREF (voir les différents cas sur la note jointe)
NOUVEAUTE FEVRIER 2023 :
1er cas : AREF+Complément fin formation si éligible (automatisation de la gestion du CFF a/c 20/11/2023 + éventuellement RFF si éligible suite fin CFF).
2è cas pour DE non éligible CFF: AREF + RFF éventuellement si éligible
Rappels des critères d'éligibilité au CFF
Le CFF étant automatisé depuis octobre 2023, lorsqu'un DE est éligible à cette mesure, il en est informé via la notification d'inscription à un stage ou formation.
Sio la formation du DE n'est pas éligible au CFF, il n'en est pas informé. La notification d'inscription à un stage fera uniquement allusion à la possibilité du rechargement, de la RFF et de l'ASSF. Le conseiller en revanche peut consulter la non éligibilité au CFF dans la page de saisie de l'AIS.
Nécessite la validation par le conseiller du maintien de l'allocation pendant la formation pour valider AREF ou ASSF.
Formation financée par la région
Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage un projet de formation, la question de la rémunération doit être envisagée et étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation.
S'agissant des formations financées par le conseil régional, il est important d'informer à l'amont les candidats, notamment les jeunes, sur les pièces bloquantes constitutives du dossier de rémunération de manière à ce qu'ils aient le temps de faire faire lesdites pièces et qu'ils les apportent à l'organisme de formation le 1er jour d'entrée en formation..
Un
est déclaré non recevable si des pièces dites bloquantes sont absentes. Ces pièces bloquantes sont :
•Justificatif d’identité (passeport, CNI) et pour les personnes de nationalité étrangère hors Union Européenne un titre de séjour valant autorisation de travail.
•Relevé d’identité bancaire
•Attestation de rejet de droit Pôle Emploi.
Les rémunérations sont payées le 20 de chaque mois à terme échu. Le DE doit en être informé bien à l'avance afin qu'il prenne ses disposition et ne se retrouve pas en difficulté financière en attendant le versement de ce type de revenu (cf BRSA, ASS).
Aide forfaitaire 200 euros à compter du 1er septembre 2019
L’aide forfaitaire (à compter du 1er septembre 2019) est accordée à tout stagiaire (indemnisé ou non par pôle emploi) positionné sur une formation du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté agréée à la rémunération ou à la protection sociale.
Sont concernés par cette aide forfaitaire de 200 euros les parcours complets ET partiels : DFL, UFPM, DAQ et les formations qualifiantes agréées à la rémunération ou à la protection sociale de niveau V ; il n’y a pas de proratisation sur cette aide.
Les actions de formation à distance n’ouvrent pas droit à l’aide forfaitaire.
Conditions :
Précision marché BTP
La prime est versée à chaque entrée en formation
Cas particulier de stage monde
Rémunération stage monde, 2 cas :
Cas 1 : Soit AREF (à monter par l'agence) sous 3 conditions cumulatives
Si ARE> ou = à 763 euros/durée ARE> durée du stage/pays de destination = UE, Suisse, Canada
Sous réserve que le projet soit validé PPAE
Cas 2 : Soit Bourse 763€ par mois financée par la Région pour DE non bénéficiaire de l’AREF ou si conditions AREF (ci- contre) non remplies. Dans ce deuxième cas et pour éviter un trop-perçu, un blocage des paiements AREF devra être installé via la saisie d’une formation hors Livre IX et via GAEC. Ce blocage peut être mis en place au moment de la validation du projet et suite au traitement de l’activité « projet de formation à valider »
Droit d'option entre l'AREF ou l'ASP
Les travailleurs reconnus handicapés indemnisables au titre de l’AREF et qui suivent une formation agréée par la Région, bénéficient automatiquement de la rémunération versée par le conseil Régional. Néanmoins, le bénéficiaire peut choisir le régime conventionnel (AREF) si celui-ci est plus favorable ou le régime public de rémunération des stagiaires.
Il doit dans ce cas solliciter au préalable son conseiller qui informera l'OF
Pour leur indemnisation calculée en fonction du salaire antérieur, ils doivent justifier de durées d’activité salariée : pendant 6 mois au cours d’une période 12 mois ; ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois.
Pour les travailleurs reconnus handicapés ne justifiant pas de durées d’activité salariée, la rémunération versée par la Région est une rémunération forfaitaire.
La rémunération des stagiaires peut se cumuler avec les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l’article L. 5213 1 du Code du travail, telle que l’allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Critères d'éligibilités à la RSP, rémunération dont le versement a été confiée par le CRBFC à l'Agence des Services de Paiement (ASP) :
Un simulateur mis en ligne par le CRBFC en mai 2021 permet de connaître le monta de la rémunération pour les publics éligibles, y compris, pour 2021 :
Prime Forfaitaire à compter du 1er septembre 2019
Une aide forfaitaire est accordée, a/c du 01/09/2019, à tout stagiaire positionné sur une formation du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté agréée à la rémunération ou à la protection sociale.
Sont concernés par cette aide forfaitaire de 200 euros les parcours complets ET partiels : DFL, UFPM, DAQ et les formations qualifiantes agréées à la rémunération ou à la protection sociale de niveau V ; il n’y a pas de proratisation sur cette aide.
Nouveauté à compter du 1er mai 2021:
Désormais les stagiaires de 26 ans et plus bénéficient automatiquement (donc sans conditions) de la rémunération maximale RSP (683 euros)
RSP
Le décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 fixe le montant minimum de la rémunération au plan national.
Ce montant de rémunération correspond à une base de rémunération mensuelle pour un stage à temps plein soit 30 heures hebdomadaires minimum, incluant les indemnités de congés payés, sauf pour les travailleurs handicapés justifiant 910 heures d'activité salariée sur une période de 12 mois consécutifs.
Ce barème est fonction de la situation individuelle du stagiaire appréciée à l’entrée en formation (âge, durée de la situation professionnelle antérieure, enfants à charge, statut de travailleur handicapé…) pour laquelle le stagiaire doit apporter un certain nombre d’éléments justificatifs.
La rémunération versée chaque mois au stagiaire sera ensuite proratisée en fonction de ses éventuelles absences, par le biais de la déclaration mensuelle des absences et calculée en équivalent temps plein (151,67 h ) et non plus en 30ème.
La rémunération des stagiaires à temps partiel est calculée d’après les heures de présence.
La rémunération est imposée au titre de l’impôt sur le revenu
Pour les stagiaires à temps partiel, la prise en charge est calculée selon un taux horaire.
BRSA , ASS, Garantie jeune
BRSA
Les bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, peuvent cumuler le statut de stagiaire rémunéré de la formation professionnelle et le statut de bénéficiaire du RSA pendant toute la durée de la formation.
L’organisme payeur du RSA est susceptible de réévaluer à la baisse le montant du RSA en tenant compte du montant de rémunération perçu (le bénéficiaire peut se rapprocher de la Caf pour des précisions sur la réévaluation).
Un stagiaire bénéficiaire du RSA peut également choisir de renoncer à la rémunération de la Région afin de ne pas subir de baisse de son RSA. Dans ce cas l’organisme de formation devra effectuer les démarches nécessaires pour assurer la couverture sociale du stagiaire tout au long de sa formation
ASS (cumul impossible avec la rémunération région)
Lorsque les bénéficiaires de cette allocation se voient verser une rémunération par la Région, le versement de l’allocation est interrompu. Le versement peut être repris lorsque l’allocataire satisfait à nouveau aux conditions exigées pour en bénéficier.
GARANTIE JEUNE
L’allocation Garantie Jeunes est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune, dont la rémunération perçue au titre de la formation professionnelle, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
Au-delà l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources est égal à 80 % du SMIC.
Les retraités
Les personnes bénéficiaires d’une retraite, si elles sont inscrites à Pôle Emploi en catégorie 1,2 ou 3 sans indemnité, et que leur recherche d’emploi nécessite une formation, peuvent cumuler leur pension avec une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
Il convient d’alerter le stagiaire sur la nécessité de vérifier auprès de sa caisse de retraite l’incidence éventuelle sur le montant de sa pension.
Les travailleurs non salariés
. Les travailleurs non salariés / travailleurs indépendants, il s'agit des :
•Travailleurs indépendants
•Professionnels libéraux
•Commerçants
•Artisans, chefs d'entreprise, conjoints non salariés
•Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, conjoints non salariés
Pour permettre le calcul de la rémunération mensuelle de stagiaire de la formation professionnelle prévue pour les travailleurs non salariés, le stagiaire devra produire une attestation de sa caisse de protection sociale des travailleurs indépendants précisant son affiliation à cette caisse, ainsi que sa durée. Il doit toujours être travailleur non salarié à l’entrée en stage et justifier d’un an d’affiliation dans les trois ans précédant l’entrée en stage, dont six mois consécutifs.
Le travailleur non salarié inscrit en catégorie 1 2 ou 3 peut toujours exercer son activité non salariée pendant la formation
Les auto-entrepreneurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi en catégorie 1 2 ou 3 de même que les demandeurs d’emploi en CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Ces publics ne peuvent donc intégrer une formation du programme régional (DAQ/ Qualifiant).
Les salariés en temps partiel
Dans la mesure où il est demandeur d’emploi, et inscrit à Pôle emploi, le stagiaire peut cumuler le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et le statut de salarié, en particulier lorsqu’il exerce une activité salariée à temps partiel pendant sa formation.
La rémunération accordée par la Région au titre de la formation peut se cumuler avec la rémunération perçue par le stagiaire au titre d’une activité salariée dans la limité de 48h par semaine (formation + emploi), sous réserve que le stagiaire puisse se consacrer pleinement à sa formation.
AREF, puis Complément fin formation+ éventuellement RFFT si éligible ou rémunération région si non éligible RFF
NOUVEAUTE FEVRIER 2023 :
1er cas : AREF+Complément fin formation si éligible (automatisation de la gestion du CFF a/c 20/11/2023 + éventuellement RFF si éligible suite fin CFF).
2è cas pour DE non éligible CFF: AREF + RFF éventuellement si éligible
Rappels des critères d'éligibilité au CFF
Le CFF étant automatisé depuis octobre 2023, lorsqu'un DE est éligible à cette mesure, il en est informé via la notification d'inscription à un stage ou formation.
Sio la formation du DE n'est pas éligible au CFF, il n'en est pas informé. La notification d'inscription à un stage fera uniquement allusion à la possibilité du rechargement, de la RFF et de l'ASSF. Le conseiller en revanche peut consulter la non éligibilité au CFF dans la page de saisie de l'AIS.
Le DE en aref et qui ne peut bénéficier du CFF ou de la RFF peut prétendre à une rémunération relais du CRBFC lorsque ses droits s'arrêtent en cours de formation. Cette mesure, initialement réservée à la Franche Comté, concerne maintenant toute la région Bourgogne Franche Comté.
Formation financée par FT
DE RQTH avec ARE
droit d'option entre l'AREF ou la RFFT
DE sans ARE
RFFT
la demande est dématérialisée
DE avec ARE
1er cas : AREF+CFF éventuellement + RFF éventuellement. Voir détail dans la note jointe.
NOUVEAUTE RFF 2022
éligibilité des formations :
Voir la liste des formation à compter du 8 avril 2022 sur Budi
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/520448425_BUDIDocument/
Depuis novembre 2021, l'automatisation de la RFF est effective pour toutes les formations.
Revalorisation : en 2024, la RFFT passe de 712,40 à 756,63 (taux plein)
NOUVEAUTE FEVRIER 2023 :
1er cas : AREF+Complément fin formation si éligible (automatisation de la gestion du CFF a/c 20/11/2023 + éventuellement RFFT si éligible suite fin CFF).
2è cas pour DE non éligible CFF: AREF + RFFT éventuellement si éligible
Rappels des critères d'éligibilité au CFF
Le CFF étant automatisé depuis octobre 2023, lorsqu'un DE est éligible à cette mesure, il en est informé via la notification d'inscription à un stage ou formation.
Sio la formation du DE n'est pas éligible au CFF, il n'en est pas informé. La notification d'inscription à un stage fera uniquement allusion à la possibilité du rechargement, de la RFF et de l'ASSF. Le conseiller en revanche peut consulter la non éligibilité au CFF dans la page de saisie de l'AIS.
Il s'agit en fait d'une convention CRBFC et PEBFC. Elle permet aux demandeurs d'emplois inscrits (de 18 à 30 ans révolus au moment du départ en stage) d’acquérir une expérience professionnelle à l’étranger et de se perfectionner en langues étrangères, favoriser une ouverture à d’autres cultures et une meilleure insertion sur le marché du travail.
Le stage dure de 3 à 5 mois et confère au bénéficiaire le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Depuis le 1er/10/2023, les offres de stages sont publiées dans la carif-oref BFC (Emfor) et consultable dans AUDEF et "trouver ma formation"
Pays de destinations
MONDE ENTIER (sauf France, Dom et Tom, Collectivités d’Outre Mer comme Wallis et Futuna ou St Pierre et Miquelon). Distance minimale : 151 km du lieu de résidence en France. Certaines destinations sont déconseillées (cf. ministère affaires étrangères)
L'AIF est mobilisable pour tout DE quelle que soit sa catégorie d'inscription, y compris ceux qui sont suivis en CSP.
Le recours au financement individuel de la formation validée via l'AIF ( objectif : formation visant un retour rapide à l'emploi d'une durée n'excédant pas 12 mois sauf cas particulier ) est subsidiaire à tout autre financement c'est-à-dire qu'il intervient lorsqu'aucun autre dispositif, y compris le CPF, n'est mobilisable ou à titre complémentaire.
Carence (hors cas particulier des AIF/CSP) :
Lorsqu’un DE a bénéficié d’une AIF (y compris en complément de son CPF) au cours des 12 derniers mois précédents la nouvelle demande, il convient de vérifier que cette 2nde formation est cohérente par rapport, d’une part, au parcours de formation validé initialement dans le PPAE ou PSP, et d’autre part, au projet professionnel de l’intéressé. A défaut, la demande d’AIF est refusée.
Lorsque l'AIF est mobilisée, il n'y a pas de reste à charge pour le DE sauf cas de la mobilisation de ses heures CPF en totalité avec reliquat auto-financé.
On ne confond pas, validation du projet et validation du financement.
Par principe : pas d'engagement auprès du DE, décision de prise en charge partielle (abondement quand CPF insuffisant par exemple) ou totale revient au directeur d'agence.
toute demande fait l'objet d'un visa ELD/réf formation via la fiche AIF.
La Convention AGEFIPH/PE 2024 est en attente de reconduite, décision attendue en avril. Elle devrait reposer sur les mêmes bases qu'n 2023.
Elle a pour objectif de favoriser l’accès à la formation des DEBOETH sur les dispositifs abondement CPF, AIF et abondement CPF permis B. L'Afpr et la Poei ne sont plus concernés.
Abondements CPF et aides individuelles à la formation (AIF)
La mobilisation des abondements CPF et des AIF au bénéfice des DEBOETH, fait l’objet d’un co-financement des
coûts pédagogiques par l’Agefiph selon les modalités suivantes :
• Si coût pédagogique total inférieur à 3000€ , prise en charge à 100 % par Pôle emploi dans le cadre de ses
compétences de droit commun.
• Si coût pédagogique total supérieur à 3000€, reliquat
pris en charge par l’Agefiph.
Quel que soit le cas de figure, PE finance tout et se fait rembourser par l'Agefiph.
L'abondement CPF BFC peut venir compléter le montage financier éventuellement.
Cas spécifique :
L’abondement CPF de Pôle emploi pour le permis B pour les DEBOETH est pris en charge 50% par PE et 50 % par l’Agefiph sous réserve :
• de validation par le conseiller Pôle emploi ou Cap emploi
• et que l’absence de permis représente un réel frein à l’emploi du demandeur d’emploi
A noter : l’aide au Permis Pôle emploi est mobilisable en cas d’absence de CPF en dehors de la présente convention.
Nouveauté juillet 2022 ( nombre d'AIF mobilisable) : extrait compte-rendu audio formation du 12/07/2022.
" - AIF et notion de 5 AIF par session
La notion de 5 AIF par session de formation pour les mêmes dates et le même lieu est supprimée.
L’AIF est une aide individuelle au DE, faite par le demandeur d’emploi à Pôle emploi.
(le process optimum est celui de l’abondement CPF, où PE n’a aucun contact avec l’OF).
Avoir plusieurs demandes d’AIF en même temps est tout à fait possible et ne contrevient pas aux règles de concurrence ou de code des marchés publics – dès lors qu’il n’y a pas entente préalable pour financer une session entre Pôle emploi et l’organisme de formation.
Si des besoins de formation sont émis par des Demandeurs d’emploi et que le projet est validé et cohérent avec un retour rapide à l’emploi à l’issu de la formation, l’AIF peut être validée, peu importe le nombre d’AIF déjà engagées.
En effet, en l’absence de formations conventionnées collectives Conseil Régional ou PE ou OPCO (POEC), et si l’AFPR-POEI ne sont pas possibles (promesse d’embauche difficile à réaliser ; formation supérieure à 400 h), votre solution optimale pour réduire l’écart de compétences et la tension de recrutement est le recours à l’AIF pour un ou plusieurs demandeurs d’emploi qui intègrent une session donnée.
Toutefois, cette ouverture est possible dans le cadre de l’accompagnement d’un projet d’un demandeur d’emploi. Elle ne doit pas être mobilisée dans le cadre d’une relation avec un OF pour l’accompagnement d’un projet collectif. Dans cette situation, il convient de mobiliser les marchés publics."
Pour faciliter l’accès à la formation des salariés en insertion inscrits comme DE, PE peut, sous certaines conditions, financer des frais pédagogiques. A noter que Les formations liées aux besoins internes de la SIAE sont exclues, de même que celles des salariés permanents de ses fonctions supports.
Toutefois, PE n’a qu’un rôle subsidiaire, c'est à dire qu'il intervient quand toutes les autres possibilités de financements ne sont pas mobilisables, l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’employeur SIAE du salarié-DE, doit être sollicité en priorité.
Conditions de financement de la formation par PE
2 cas de demande de financement :
1er cas : Formation réalisée hors temps de travail, le DE n'a pas de CDDI en cours.
La formation, prise en charge par PE, est traitée selon la procédure habituelle pour tous les DE : Attestation d’Inscription à un Stage de Formation (AIS-F)/Attestation d’Entrée en Stage de Formation (AES-F)
2eme cas : Formation réalisée sur tout ou partie du temps de travail
Le salarié et/ou la SIAE sollicite le financement auprès du conseiller référent PE, qui vérifie l’éligibilité de la formation (cf. conditions ci-dessus).
La SIAE, pour obtenir la prise en charge de la formation, fournit 2 attestations, conformes aux modèles ci-dessous, dûment complétées et datées :
Financement de Erasmus +
Le process est celui de l’AIS dématérialisée : l’Apreca (organisme de formation porteur) envoie le devis AIF (montant défini par le marché avec la Direction régionale), puis l’agence du DE le valide (sans se poser de question et sans passer par la commission formation) dans le cadre du PPAE , ce qui déclenche l’AIS. La rémunération AREF se met en place ou si nécessaire le conseiller du DE monte le dossier de Rémunération RFPE.
Statut stagiaire de la formation professionnelle .
Pour rappel, Erasmus + est éligible à tous les demandeurs d'emploi inscrits ainsi qu'aux personnes ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle, dont les personnes en CSP (1233-67 al 4 du code du travail)
Accompagnement à la vae
Le formulaire 164 aide vae 2024 avec le logo France Travail est disponible. A ne pas confondre avec l'AIF.
Certification CLéA
Accompagnement à la création
Bilan de compétence
Permis B
L'étude de la demande de financement individuel via AIF se fait au cours de la commission formation à l'appui de la fiche ci-jointe.
La procédure liée au traitement de la demande de financement via AIF Dématérialisée est consultable sous BUDI avec le lien ci-joint.
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/gfpexypt389_518115/fr/
Les formations grandes écoles du numérique sont financées par le PIC à 80%, il n’est pas possible de compléter le coût
de ces formations par Pôle Emploi. (pas de double financement Etat).
Pour les 20% restant à charge, voir avec le CPF du DE, le fonds propre au cofinancement par d'autres structures.
Rémunération et aides :
Pas de possibilité de RFPE et d’aides à la mobilité mais possibilité d’AIS pour les bénéficiaires
de l’ARE.
AFC numérique 2021
En plus des offres de formation relevant du CRBFC, un marché AFC du numérique a été lancé cet été 2021 et PEBFC est concerné par 4 lots dont :
Lot 8 : Développement, Intégration, Tests
Lot 9 : Réseaux, Maintenance, Infrastructures, Sécurité
Lot 10 : Interface, Graphisme, Création
Lot 11 : Support
Cibles visées : Femmes, jeunes 18 à moins de 26 ans, DE habitant les ZRR et QPV
Prérequis : En dehors de savoir lire et écrire, aucun.
Voir sur Budi le détail sur le marché numérique en cliquant sur le line à droite de ce document.
Le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) ouvre aux non-bacheliers les portes de l'enseignement supérieur et des concours de catégorie B de la fonction publique, comme le baccalauréat.
Il confère les mêmes droits que ceux qui s’attachent au succès au baccalauréat
Publics :
Cette formation est spécialement conçue pour un public de formation continue.
Le DAEU est accessible aux personnes :
Il n'existe aucune condition de niveau pour accéder à la formation.
Pré-requis et modalités :
L'accès à la formation du DAEU est soumis à un entretien d’orientation préalable et à un test de positionnement.
Il est conseillé aux candidats de disposer d’un niveau de culture générale au moins équivalent à un niveau de terminale sans baccalauréat.
Le DAEU comprend deux filières : filière littéraire (DAEU A) et filière scientifique (DAEU B). Le choix de la filière dépend du projet de poursuite d'études du candidat.
Echéancier prévisionnel de réalisation :
la formation se déroule pour le DAEU_université de Bourgogne :
pour le DAEU_université de Franche-Comté :
Public visé : Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2 ou 3 et satisfaisant les critères d’admission définis par l’arrêté du 3 août 1994 relatif au DAEU.
Participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté : La Région prend en charge les coûts pédagogiques calculés sur la base de 70 parcours minimum :
- 45 pour l’Université de Bourgogne
- 25 pour l’Université de Franche-Comté
Le nombre de participants effectif pourra être supérieur à l’effectif de stagiaires prévu mais sera sans incidence sur le montant maximum de la subvention annuelle régionale.
Les droits d'inscription universitaires éventuellement demandés par les Universités de Bourgogne et de Franche-Comté restent à la charge des stagiaires.
Couverture sociale des stagiaires : Ces formations sont agréées par la Région uniquement au titre de la protection sociale (pas d’ouverture à la rémunération des stagiaires).
le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) peut-être sollicité pour aider financièrement le jeune dans son projet : aide au permis par exemple.
sous conditions de ressources. voir avec un conseiller MILO.
Nouveauté décembre 2021
Une convention transitoire PE/AGEFIPH est signée pour le financement des formations des DEBOE du 01.10.21 au 30.09.22 << l'AGFIPH verse une subvention à PE pour soutenir les actions de formation des DEBOE << PE financera la formation dont le coût est inférieur ou égal à 3000€, la subvention AGEFIPH permettra de financer des formations coûtant plus de 3000 € (pas de limite mais s'entend d'un projet validé << vigilance sur les formations bien-être et développement personnel souvent demandées par le public RQTH mais dont les perspectives d'insertion pro sont faibles) << financement des formations via AIF ou CPF abondé <<
Le financement du permis B via son CPF est possible dans le cadre de cette convention avec prise en charge à 50 % par PE et 50% par l'Agefiph. Le besoin du permis B doit avoir été obligatoirement validé par le conseiller (en temps que frein important de mobilité et d'accès à l'emploi) pour être éligible à ce financement.
Important : une nouvelle aide financière dénommée Aide à l'Adaptation en situation de formation (2ASF) est mise place depuis fin 2021 à l'attention des OF qui peuvent en faire la demande. Elle sert, après une évaluation des besoins de l'apprenant TH, à financer les suppots d'adaptation, les actions de sensibilisation, le matériel compensatoire, le soutien pédagogique). Pas de plafond déterminé pour le montant,
Info sur l'alternance : http://www.alternance-cciformation.fr/
Aide au Projet d'Inclusion aux Compétences Numériques (APICN)
nouvelle aide nationale de financement de projet de formation préalable au recrutement d'un candidat à former sur un métier du numérique.
Le dispositif s'inspire de l'AFPR :
Frap : Fonds régional d'appui à la professionnalisation. Dispositif qui ressemble à une poec et financé par la Région BFC. Les CDE peuvent faire appel à ce dispositif en accord avec une entreprise pour former plusieurs DE avant leur recrutement.
CHANGEMENTS 2019 !!
AFPR - dématérialisées au 14.01.19 : si besoin le service employeur peut accompagner l'employeur par tél. 0385757180
L’employeur doit formuler sa demande par le site
Rubrique employeur
Espace recruteur
Aides à l’embauche
Gérer mes aides
Depuis 2020, la dématérialisation concerne également la POEI
LES OPCA DEVIENNENT OPCO / arrêt des financements CIF dans l'attente de l'opérationnalité du CPF Transition.
Point d'attention : En entretien, avant de proposer une AFPR ou une POEI à un DE, vérifier sur la fiche d'établissement si ces mesures sont mobilisables pour l'entreprise visée. En effet, si cette dernière n'est pas à jour de ses cotisations, l'une de ces aides ne pourra être mises en place
Nouveauté 2021 :
Principales évolutions sur les POEI :
* La durée de temps en entreprise passe de 30% à 50% du temps de formation
* Possibilité pour le DE de réaliser la période en entreprise dans l'entreprise signataire de la convention
* Les heures en entreprises sont portées (supervisées) par l'OF
La possibilité d'aller au-delà de 8 euros de l'heure reste ouverte
Les IRD (initiatives régionales dérogatoire: cf. instruction 20158-18 du 24/04/2018) permettent, pour les entreprises en difficultés de recrutement et pour les DELD de monter des AFPR dont les prises en charge dépassent 5 ou euros de l'heure ou des POEI de plus de 400 H. Le CDE qui a besoin de faire appel à un e IRD doit au préalable contacter le service ingénierie formation de la DR.
Pour les DEBOE, le financement des poei et des afpr se fait 50 % par PE et 50 % par l'Agefiph suivant la nouvelle convention de partenariat qui sera en vigueur du 1er octobre 2021 au 20 septembre 2022.
A venir :
Il est prévu une fusion de l'AFPR et de la POEI en avril 2024, les modalités réglementaires de cette fusion ne sont pas connues.
Définition : l’AFEST ou action de formation en situation de travail est une modalité pédagogique intégrée dans les parcours de formation préalable au recrutement (AFPR et POEI). Elle permet à l’apprenant de se former directement dans l’entreprise avec un formateur et un tuteur qui encadrent les activités. Elle permet également de valider ou certifier des compétences ou d’intégrer un contrat en alternance.
Les parcours de formation dans lesquels s’inscrit l’Afest s’adressent aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, qui ont besoin d’acquérir des compétences pour occuper un emploi proposé ou obtenir un contrat en alternance ou encore avoir une certification, et pour lesquels une durée de formation de 400 heures est suffisante. L’Afest vise prioritairement les demandeurs d’emploi de catégorie A, en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée sans activité professionnelle pendant 12 mois dans les 15 derniers mois d’inscription (DELD).L’action de formation en situation de travail permet en effet d’allier l’apprentissage au sein même du futur environnement de travail du demandeur d’emploi avec l’intervention d’un expert.
ENTREPRISES CIBLEES EN PRIORITE
L’Afest concerne en priorité les TPE et PME-PMI rencontrant des difficultés à recruter et ayant peu recours aux AFPR-POEI, du fait par exemple d’absence l’organisme de formation en capacité de former à leurs machines ou de processus de production spécifique ou se sentant en difficulté pour mettre en oeuvre seules le tutorat ou la mise en situation professionnelle. Les
TPE-PME qui ne pourraient pas accéder à l’AFEST faute de formateur en interne sont également
prioritaires, lorsqu’elles s’engagent dans la signature d’une AFPR-POEI.
Pour les détails sur la promotion de la mesure (CDE/CDDE), les intervenants (CDE/Prestataires, entreprise, tuteur) et les métiers éligibles, cf documents disponibles sous budi.
Objectifs :
Formation comprenant des ateliers numériques permettant d'acquérir les compétences de base indispensables à son insertion professionnelle.
formation délivrant des certifications.
durée de 21h à 31h / hebdo
prestataires :
IFPA - contact : dfl-chalonlouhans@ifpa-formation.com
tél : 03.85.42.73.69
AEFTI Macon, contact :
AEFTI - EF 71
Tél
03 85 38 15 86
Courriel
aefti-ef71@orange.fr
Attention : le CRBFC refuse qu'un DE puisse bénéficier de 2 parcours DFL, faire donc attention aux DE qui stoppent un parcours pour aller travailler et qui pensent pouvoir reprendre la DFL
En présence d'un cas d'illettrisme ou d'analphabétisme, s'avère utile de prescrire au préalable une évaluation par Clesf71 à Louhans avant un éventuel envoi sur le DFL. Fiche de prescription dans le U/placement/freins sociaux
Il peut arriver que les personnes sortent du DFL avec un niveau A1 insuffisant pour intégrer sur le DAQ ou pour un travail sur un projet professionnel quelconque. Les prestataires DFL orientent les DE sur les associations de quartier. Concernant les étrangers, sur certains territoires, les actions du BOP 104 (Budget opérationnel de programme) ont été réservées pour les Ukrainiens et plus de places disponibles. S'il n' y a pas d'autres solutions, il est possible dans ce cas de voir avec l'ELD la possibilité d'une AFC FLE si plusieurs DE sont concernés.
Nouveauté 2022 :
Le CRBFC, pour la dernière année du marché DFL, agrée cette formation à la rémunération à compter du 3 janvier 2022.
Fiche technique du DFL : https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/gfpexypt389_648790/fr/
NOUVEAU !!
Retrouvez sous BUDI l'ensemble de l'offre de formation collective pour la région (financements CR et PE).
Vous pourrez filtrer selon différents critères :
- Lieu de réalisation (Département ou ville de réalisation)
- Date de démarrage et de fin
- Secteur d’activité de déroulement des actions de formation.
copier l'adresse du lien dans la barre de recherche : https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/gfpexzpt389_656834/fr/
conseil : enregistrez la page en favori * !
2ème semestre : liste des formations collectives financement région+PE : https://www.cjoint.com/doc/18_06/HFoilpSi8fg_Programme-Formations-Collectives-Louhans-Tournus-2eme-semestre.pdf
l'AFPA adresse par mail la liste des places disponibles
Il s'agit d'actions de formations conventionnées par Pôle Emploi afin de satisfaire des besoins en qualification en ciblant plus particulièrement les métiers en tension sur le territoire.
Elles sont financées intégralement par PE, ouvrent droit à rémunération (AREF, RFPE) et aux aides annexes selon le cas.
L'objectif du marché des AFC pour Pôle emploi est de compléter l'offre du Conseil Régional (qui répond à des besoins structurels dans le cadre du programme pluriannuel). Ce marché a connu une réforme au second semestre 2019 avec notamment l'obligation pour les OF de mener des informations collectives de positionnement ou des rendez-vous individuels de positionnement. Ces rendez-vous ont pour but de construire un parcours de formations individualisé pour chaque stagiaire.
Voir info détaillée dans budi.
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/ydu_11805/?text=AFC+-
La convention de financement PE/CRB est arrivée à échéance le 31/12/19. En 2020, c'est le CRB qui finance seul les parcours complets et partiels. Pole Emploi ne gère plus les listes des candidats ayant réussi aux concours. Les candidats doivent eux-mêmes faire la demande de prise en charge auprès du CRB (fiche dans budi, attendue sur pe.fr). Voir le détail sous budi.
https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/jbe_552806/?histstate=1®ional=true
AVRIL 2018 : important ! consulter la fiche technique des conditions de prise en charge des formations de niveau V du sanitaire&social BFC.
NOUVEAU !! Action de préparation aux concours avec l'IFPA de Chalon d'octobre 18 à février 19 - IC le 18/09.
Marché national lancé par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et financé par le PIC
Ce marché propose en 100% en ligne et à distance des formations basées sur les besoins des territoires ou fréquemment mobilisées par des particuliers dans le catalogue des attributaires
Le démarrage initialement prévu pour fin avril est déclenché avec un mois d’avance pour :
Ces formations permettent pour la plupart d’obtenir une certification
Des dispositions transitoires sont prises dans le SI pour afficher les formations dans les outils du conseiller et www.pole-emploi.fr
Elles peuvent constituer un levier supplémentaire pour le conseil en évolution professionnelle du conseiller.
Les formations FOAD ouvrent droit à la RFPE.
A noter :
La reconduction du marché en 2024 s'est faite en 2 phases. Un premier conventionnement concerne plus de 2500 formations déjà disponibles. Le 2è conventionnement est attendu pour fin octobre 2024 et les formations accessibles le 04/11/24 au plus tard.
Bien qu'ouvertes à tous, la FOAD 2024 concerne en priorité les publics PIC :
Point de vigilance :
*Les auto-entrepreneurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2 ou 3 de même que les demandeurs d’emploi en CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Ces publics ne peuvent donc intégrer une formation du programme régional (DAQ/ Qualifiant).
Nouveauté à compter du 1er mai 2021
Désormais, ont accès aux formations du CRBFC :
Mise à jour de l'offre pluriannuelle de la Région https://poleemploi-my.sharepoint.com/:x:/r/personal/anne-v_viguier_francetravail_fr/Documents/FPC/PRF2024_Saone_et_Loire_20240415.xlsx?d=wd66f2dd276564915b06058ded45f20e5&csf=1&web=1&e=bZuKeP
Retrouvez les outils numériques d'aide à la recherche d'une formation et/ou d'un organisme de formation.
Consulter l'offre de formation collective cf. 3-dispositifs de financements
Le DAEU permet à un public non bachelier d’acquérir un niveau 4 (IV) équivalent au baccalauréat.
Il offre, selon le projet personnel du candidat, la possibilité d’entamer un parcours universitaire ou d’accéder à des emplois publics ou privés dont le recrutement se situe au niveau du baccalauréat. Il permet ainsi :
- d’acquérir les connaissances et raisonnements indispensables à toute formation continue pouvant conduire à une poursuite d'études dans un établissement de l'enseignement supérieur,
- d’élever le niveau de culture générale nécessaire pour occuper au mieux sa place dans l'entreprise, en particulier en développant ses aptitudes à la communication,
- de donner à chacun des possibilités de reconversion en développant ses capacités à raisonner.
Ce diplôme est proposé avec 2 options
Université Bourgogne
A – littéraire : Français et Anglais (matières obligatoires) - Histoire et Géographie (matières optionnelles)
B – scientifique : Français et Mathématiques (matières obligatoires) - Biologie et Physique-Chimie (matières optionnelles).
Université Franche-Comté
A – littéraire : Français et Anglais (matières obligatoires) - Histoire et Géographie (matières optionnelles)
B – scientifique : Français et Mathématiques (matières obligatoires) - Physique-Chimie et Sciences de la nature et de la vie (matières optionnelles).
Echéancier prévisionnel de réalisation
La formation se déroule de : septembre 2021 à juin 2022.
Public visé
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2 ou 3 et satisfaisant les critères d’admission définis par l’arrêté du 3 août 1994 relatif au DAEU.
Participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région prend en charge les coûts pédagogiques calculés sur la base de 70 parcours minimum :
- 45 pour l’Université de Bourgogne ;
- 25 pour l’Université de Franche-Comté.
Le nombre de participants effectif pourra être supérieur à l’effectif de stagiaires prévu mais sera sans incidence sur le montant maximum de la subvention annuelle régionale.
Les droits d'inscription universitaires éventuellement demandés par les Universités de Bourgogne et de Franche-Comté restent à la charge des stagiaires.
Couverture sociale des stagiaires
Ces formations sont agréées par la Région uniquement au titre de la protection sociale (pas d’ouverture à la rémunération des stagiaires).
Participation de la Région Bourgogne Franche-Comté au financement
du Diplôme d’accès aux études universitaires - DAEU (option A et B) Campagne 2021/
Suite à la décision de la fermeture du site Ma Bonne Formation, l'application mobile pole emploi (Ma Formation) permet, depuis février 2022, au DE, lors de la recherche d'une formation :
Cette évolution de l'application permet au DE de connaître le potentiel d'embauche quand il aura terminé la formation qu'il projette de suivre.
retrouvez l'ensemble des outils sur l'EMPLOI STORE :https://www.emploi-store.fr/portail/centredinteret/seformer
