Mécénat d'entreprise et dons aux associations
Création : 5 novembre 2019 Mise à jour : 18 mai 2022 Auteur : Jean Philippe JAMOT
Les organismes d’intérêt général dont une partie au moins de l’activité est conduite en France , et qui entrent dans le champ de l'article 238 bis du code général des impôts.
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Mécénat de compétences : Boîte à outils
approche méthodologique pour réussir sa démarche de mécénat de compétences
Carte
Le mécénat de compétences avec qui ?
Des plateformes de mise en contact
Alaya
Pro bono Lab
Koeo
Des entreprises et fondations
Penser aux entreprises en proximité
Ex : club d'entreprises
Chanel
Autonomisation des femmes et des filles
Vinci
Insertion sociale ou professionnelle
Orange
La poste
Culture et solidarité
Norsys
Meilleur usage du numérique
SNCF
Divers
EDF
Scientifique et technique
AXA
Exclusion, prévention des risques, protection de l’environnement
BNP Paribas
Environnement, solidarité, culture
Accenture France
Emploi et entrepreneuriat
Algoe
Conseil aux associations
Quelques ressources
CFF
Vendredi
ADMICAL
Cap Rural
Le mécénat de compétences, c'est quoi !
Conditions de réussite
Ne pas oublier qu'un volontaire ne peut se substituer à un permanent… il ne peut occuper une fonction « support » !
Établir une convention de mécénat de compétences
Assurer en interne un suivi permanent du salarié
Bien définir le cadre de l'action et les missions
Initier les conditions d'une véritable collaboration qui tienne compte des enjeux de chacun
Structure bénéficiant du mécénat
Entreprise mécène
Salarié
Les principes de bases
Fiscalité
L'évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d'impôt est égale au prix de revient de la prestation ou de la mise à disposition
L'entreprise mécène peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% des dons dans la limite de 0,5% du CA
40% au-delà de 2 millions
Cadre
L'entreprise mécène reste l'employeur du personnel mis à disposition
Responsabilité civile
Lien de subordination
La mise à disposition est définie dans le code du travail
Code du travail - Article L8241-2
Mise à la disposition de personnel à titre gracieux pendant leur temps de travail :
Prêt de main d'oeuvre de durée variable
En termes de durée de la mission
En temps de travail
Prestation de service, l'entreprise réalise une tâche pour la structure bénéficiaire
Qui peut en bénéficier ?
Les autres organismes éligibles
...
Etablissements d'enseignement supérieur
Fonds de dotation
Collectivités locales
Fondations, associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général
« Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général »
Compétences
Nature
Financier
