L'échange de consentement
(carte réalisée par A.LOCQUE)
L'offre
Régime de l'offre
La mort de l'offrant
Différence avec promesse de vente qui est un contrat dont le bénéficiaire peut lever l'option post-mortem
Caducité par décès :
- on ne peut forcer l'exécution de l'offre
- pas de réparation au profit du destinataire déçu
Art 1117 : Décès de l'offrant provoque caducité de l'offre
La rétractation
Sanction : engage reps déli.
Exception : 1116 C. civ.
- si offrant a formulé un délai, il y est tenu
- si pas de délai, délai raisonnable
Pas de rétraction si survient dans les délais
1115 C. civ : libre rétractation de l'offrant tant que offre pas parvenue à son destinataire
Possibilité de l'offrant de se rétracter tant que contrat pas conclu
Expression de l'offre
Avec ou sans délai
Faite à personne déterminée ou au public
Peut être expresse ou tacite
Art 1114 C. civ. : L'offre faite à personne déterminée ou indéterminée comprend des éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement une invitation à entrer en négociation
La rencontre
Les discussions entre les contractants
Art 1112 C. civ. : resp contractuelle quand :
- parties ont contracté en amont pour s'imposer des obligations durant cette phase préparatoire
- parties ont conclus un avant contrat (ex : promesse unilatérale de vente)
Liberté pas absolue : celui qui rompt ne doit pas faire preuve de légèreté blamable ou de déloyauté
Nul n'est tenu responsable d'avoir mis fin à une négociation contractuelle
Discussion longue des parties avec consentement progressif
--> punctatio
L'éloignement des contractants
Renforcement protection pour utilisateur internet : 1127-2 C. civ
Depuis 2016, théorie de la réception : contrat formé au moment et au lieu où est reçu l'acceptation --> 1121 C. civ.
Cass. Com. 7 janv. 1981 : théorie de l'émission : contrat formé au moment ou se manifeste la volonté d'accepter
L'acceptation
Etendue de l'acceptation
2 choses :
- CP > CG
- Si conflit entre condition générales et secondaire, clauses incompatibles sont sans effet
Depuis 2016, 1119 C. Civ : CG ont d'effet que si elles ont été portées à la connaissance de l'autre partie qui les a acceptées
Pose les questions pour les CG
En général, acceptation des conditions particulières
Expression de l'acceptation
2 hypothèses
Silencieuse : en principe, silence vaut pas acceptation
1120 C. civ : à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, usages, relations d'Aff, ou circonstances particulières
Tacite : résulter du comportement
Peut être non expresse ou non
Définition
Al. 3 : L'acceptation non-conforme à l'offre est dépourvue d'effet sauf à constituer une offre nouvelle
Art 1118 : L'acceptation : manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. Si le destinataire de l'offre n'adhère pas à l'offre purement et simplement, ou forme plusieurs oppositions, le contrat n'est pas formé.
