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por Michel Kamegua hace 16 años

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Administration

Les démarches administratives en France couvrent divers aspects essentiels de la vie des citoyens, allant des documents d'identité à l'accès aux services de santé. Les fonctionnaires jouent un rôle central dans la gestion de ces processus, assurant ainsi la continuité et l'

Administration

Administration

Collectivités Territoriales

Arrondissements
Cantons
Régions
Départements
Communes

Agent/Personnel de l'Etat (Fonctionnaires)

Famille
Restauration
Logement
Commission d'équivalence
Commission de déontoloogie
Formation
Cessation de fonction
Congés
Regime de travail
renumération
Circulaire
mobilité et Carrière
Statut
Concours

Démarches physiques :

Démarche sen ligne

Organismes concernés :

Usagers

Entreprises
EURL

création de l'EURL

SA

création de la SA

SARL

gestion et contrôle

création de la SARL

Particulier

des formalités en ligne : on peut citer entre autre

- Le site net-entreprises.fr permet de réaliser en ligne toutes les déclarations sociales

Quelques déclarations que l'on peut faire à partir de ce site :

- Déclaration unique d'embauche

- Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSS)

- Attestation Assedic ainsi que les formalités disponibles depuis votre espace personnel Assedic

- Attestation de salaire pour les indemnités journalières

- Déclaration unifiée de cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire...)

- Pour les toutes petites entreprises (moins de 5 salariés), le dispositif chèque emploi est en lui même intéressant. Le site emploitpe.fr permet désormais d'adhérer à ce dispositif et de faire ses déclarations en ligne

- le site cfenet.cci.fr permet de régler en ligne les formalités liées au grandes étapes de la vie de l'entreprise. le centre de formalité des entreprises sur le net de la chambre de commerce et de l'industrie (CFE)

- répertoire des aides publiques aux entreprises ( il regroupe l'ensemble des aides de l'état, des conseils régionaux et généraux et des acteurs territoriaux)

- Calcul des cotisations sociales

- Calcul du salaire des apprentis

- Chèque emploi associatif

- Chèque emploi très petite entreprise (CETPE)

- Déclaration commune des revenus en ligne (DCR)

- Déclaration unique d’embauche en ligne (DUE)

- Artisans : formalités auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat

- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce

- Entreprises commerciales

- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation

liquidation / dépôt de bilan

- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation

crise

prospérité

croissance

forme juridique

début des activités

financement

Démarches physiques :

- PCE (Prêt à la Création d'Entreprise)






Démarches en ligne :






Organismes concernés :

- OSEO

- ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)

- DDTEFP


formalités de création

CFE (Centre de Formalités de Création)

création de l'entreprise

Démarches physiques :

- immatriculation de l'entreprise

- adhésion à une caisse complémentaire des salariés

Démarches en ligne :

- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce

Organismes concernés :

- OSEO

- APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)

- L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)

- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Individus
Décès

Démarches physiques :

- Déclaration de décès

- Inhumation

- Copie d'acte de décès

- Certificat d'hérédité

- Allocation veuvage

- Capital décès

démarche en ligne

- Demande d'acte d'état civil en ligne

Organismes concernés :

- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

senior

emploi / retraite

Démarches physiques :

Démarches en ligne

- Services en ligne de l'assurance retraite

- Services en ligne de l'assurance retraite de la MSA

- Simulez vos droits à la retraite

Organismes concernés :

- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

- Inspection du travail

- CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

- Caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

- GIP Info Retraite

adulte

carte electorale

Démarches physiques :

- inscription pour l'obtention de la carte électorale

Démarches en ligne :

Organismes concernés :

- Mairie

problèmes juridiques

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

possibilité de demander l'extrait du casier judiciare en ligne.

Organismes concernés :

- Ministère de la justice

devenir parent

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

- Demande d'actes d'état civil en ligne :

Organismes concernés :

- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)

- Mairie

- aides multiples (APL...)

impôts

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

- Calcul de l’impôt sur les revenus

- Déclaration en ligne des revenus

- Paiement de l’impôt - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance

- Télétva - Déclaration et télépaiement en ligne de la TVA

Organismes concernés :

- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Ministère des finances

véhicule

Démarches physiques :

- démande d'immatriculation

Démarche sen ligne

- Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés

- Permis de conduire : consultez votre solde de points avec « Télépoints »

- Certificat de non-gage via Téléc@rtegrise (Téléc@rtegrise est un téléservice mis en place par le ministère de l'intérieur permettant d'obtenir gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture.)

Organismes concernés :

- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Préfecture du lieu de résidence

habitation

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

- Diagnostic simplifié d'accession à la propriété

- Calcul du montant des frais de notaire

- Calcul de prêts à mensualités constantes

- Calcul du prêt à 0%

- Compte épargne logement : calcul

- Plan épargne logement : calcul

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Changement d'adresse en ligne

- Remplir en ligne sa demande d'aide au logement

- Certificat de prêt / allocation de logement.

- Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur

- Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

- Calcul de l'aide au logement

Organismes concernés :

- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Ministère du logement et de la ville

- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

mariage / divorce

Démarches physiques

- changement de situation pour les prestations familiales

Démarches en ligne

Demande d'actes d'état civil en ligne :

Organismes Concernés

- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)

- Mairie

dématérialisation complète de l'état civil

emploi /licencement

Démarches physiques :

- enregistrement aux ASSEDIC

Démarches en ligne :

- Mon espace emploi de l'ANPE

- Concours et emplois dans la Fonction publique

- Espace personnel du demandeur d'emploi

- Attestation Assédic

Organismes concernés :

- Agence nationale pour l'emploi - ANPE

- ASSEDIC

- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

- AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)

- Inspection du travail

- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Les sections d’inspection du travail détachées

education (université,école d'ingénieur)

Démarches physiques :

- Demande d'aide au logement pour les étudiants



Démarches en ligne :

- une démarche en ligne permet de s'enregistrer en ligne sur le site du CNOUS



Organismes concernés :

- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS

- Conseil Régional

- Ministère de l'enseignement supérieur et de la récherche

- Caisse nationale d'allocations familiales

jeunesse

social

Démarches physiques

- demande de la carte d'identité et renouvellement de la carte d'identité

-Demande de passeport et renouvellement bde passeport

Demarche en ligne

-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne

Organismes concernés

- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Préfecture du lieu de résidence

développement de la CNIE(Carte Nationale d'Identité Electronique)

education (lycée)

Démarches physiques :

- demande d'inscription au lycée

Démarches en ligne :

Organismes concernés :

- MEN (Ministère de l'Education Nationale)

- Conseil Régional

adolescence

Démarches physiques :

- demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport

Démarches en ligne :

-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne

Organismes concernés :

- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demande

développement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)

education (collège)

Démarches physiques :

- demande d'inscription pour un collégien

Démarches en ligne :

Organismes concernés :

- MEN (Ministère de l'Education Nationale)

- Conseil Général du département

Mise en ligne d'une demande d'inscription pour un collégien

enfance

loisirs

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

Organismes concernés :

carte d'identité / passeport

Démarches physiques :

- demande ou renouvellment de la carte nationale d'identité ou du passeport

Démarches en ligne :

-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne

Organismes concernés :

- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demande

développement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)

education (primaire)

Démarches physiques :

- L’allocation de rentrée scolaire (CAF)

- Les bourses d'enseignement d'adaptation

Démarches en ligen :

Organismes concernés :

- Mairie qui s'occupe de l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants

- MEN ( Ministère de l'Education Nationale)

- CAF (Caisse d'Allocation Familliale)

Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie

petite enfance

garderie

- aide pour l'assistance maternelle

- demande d'allocation de garde d'enfant à domicile

Démarches physiques :

Démarches en ligne :

Organismes concernés :

education (maternelle)

Démarches physiques:

- demande d'inscription à la cantine scolaire

Démarche en ligne :

- demande d'inscription à la cantine scolaire

Organismes concernés :

- Mairie pour l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants

- Ministère de l'Éducation Nationale (MEN)

Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie

naissance

santé

Démarches physiques

- Aide médicale de l'état (AME)

- Inscription

- Demande de carte vitale

- Renouvellement de carte vitale

Démarches en ligne

- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)

- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM

- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA

- Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine

Organismes concernés

- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale

- Couverture Maladie Universelle (CMU)

- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- Mutualité Sociale Agricole (MSA)

crèche

Démarche physique

Démarche en ligne :

Demande d'inscription à la crèche

Organisme concerné :

- Mairie du lieu de résidence (commune)

identification

Démarches physiques :

- Certificat de naissance

- Déclaration de l'enfant

- Carnet de santé

- Démarche de reconnaissance volontaire si les parents ne sont pas mariés

Démarche en ligne :

- Demande d'acte d'état civil en ligne sur le site de la mairie

Organisme concerné :

- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

- Mairie

dématérialisation complète de l'état civil