LMNP EPINAY SUR SEINE
DESCRITION DE LA RESERVATION
EMPLACEMENT DESCRIPTION
PARTICULARITES DE LA RESERVATION
EXPLOITE PAR UNE FILIALE DU GROUPE NOBLE AGE-LNA SANTE
LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT SE DECOMPOSE DE LA MANIERE SUIVANTE
L'IMMOBILIER AVEC UN LOT CHAMBRE ET LA QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES
MOBILIER DE LA CHAMBRE ET QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES
FRAIS D'ACTES NOTARIES,FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE,FRAIS DE BAIL
LE FINANCEMENT SE FAIT SUR LE HT
LA SIGNATURE DES ACTES PEUT INTERVENIR DES JUSTIFICATION DU FINANCEMENT
RESERVATION
OC IMMO : COMME TOUTE OPERATION EN LOUER MEUBLE
NOTAIRE ET PROCURATION
UN NOTAIRE CENTRALISATEUR
PROCURATION CHEZ LE NOTAIRE DU CLIENT
POSSIBILITE DE SIGNER CHEZ LE NOTAIRE CENTRALISATEUR AVEC SON NATAIRE
CONTRAT DE RESERVATION AVEC DEPOT DE GARANTIE
FINANCEMENT
LA BASE A FINANCER SE FERA SUR LA VALEUR GLOBALE
IMMOBILIER HT
MOBILIER HORS TAXE
FRAIS ANNEXES (REDACTION ET ENREGISTREMENT DU BAIL,FRAIS NOTARIES,ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE
MODALITES DE FINANCEMENT
AU COMPTANT
SUIVANT CONDITIONS DE L'OFFRE DE PRET
BAIL ET LOCATION
VERSEMENT DES LOYERS BRUTS
INDEXATION
ENTRETIEN ET RENOUVELEMENT (ARTICLE 8)
FRAIS DE COPROPRIETE SYNDICALE A PREVOIR
ENTRETIEN:GROS TRAVAUX MISES AUX NORMES
PRISE EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE EXPLOITANT PENDANT TOUTE LA DUREE DU BAIL
FRAIS D'ETABLISSEMENT DU BAIL COMMERCIAL:CABINET MISSION D'ASSISTANCE
FISCALITE DE L'OPERATION
STATUT LOUEUR BIC
CE PROGRAMME EST COMMERCIALISE PRINCIPALEMENT EN STATUT LMNP
LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT EST DE 4 POSSIBILITES
TYPE A
TYPE B
TYPE F
TYPE J
ETANT DONNE LE TRANSFERT DE BAIL LORS DE LA SIGNATURE DE LA VENTE L'ACQUEREUR EST DISPENSE DU VERSEMENT DE TVA
STATUT LMNP OU LMP UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS AYANT LE STATUT LMP OU SOUHAITANT L'OBTENIR
DISPENCE DE TVA
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
TAXE FONCIERE
BASE D'AMORTISSEMENT (EXCEPTE FONCIER)
FRAIS D'ACQUISITION
FRAIS D'ETABLISSEMNT (DITS ADMINISTRATIFS/ACCESSOIRES)
CABINET COMPTABLE
SIGNATURE
SIGNATURE DES ACTES A COMPTER DE:
Sujet secondaire
FONDS A VERSER LE JOUR DE LA SIGNATURE: TOTALITE DU PRIX DE L'IMMOBILIER ET MOBILIER+FRAIS D'ACTE+FRAIS ANNEXES