Sanctions - Punitions
et
Justice scolaire

Une évolution positive du système scolaire va avoir lieu en lien avec l'évolution du statut de l'enfant et des jeunes dans la société (éducation nouvelle, révolte de Mai 68, Convention internationale des droits de l'enfant en 1989...)Auparavant, l'école était un espace gérontocratique où régnait l'arbitraire et où l'élève ne bénéficiait pas de droits formels. Petit à petit, l'école va devenir un espace de droit avec un cadre juridique. La loi Jospin de 1989 marque un tournant crucial puisqu'outre les droits-créance (droit à l'éducation etc...), elle va venir reconnaitre des droits-liberté aux élèves (droit d'expression, droit de réunion, droit de participation etc...): "L'élève est placé au centre du système scolaire". L'élève va ainsi pouvoir participer à la prise de décision et au fonctionnement de son établissement. Pour se faire, le législateur a fait de lui un membre à part entière de la communauté éducative et à ce titre, il a le droit de participer aux instances consultatives mais aussi décisionnelles de l'établissement (ex CA)

Le changement de place accordée aux élèves et la reconnaissance de droits à leur égard va également entrainer une entrée du droit dans les procédures disciplinaires.Ainsi, l'entrée du droit va se faire au travers de ce qu'on appelle la juridicisation c'est à dire que l'école va devenir un univers juridique et se mettre aux normes du droit. Les procédures disciplinaires en sont une illustration. Désormais le législateur prévoit que les procédures disciplinaires doivent respecter:le principe de légalité des fautes et des sanctions: les faits reprochés et les sanctions qui en découlent doivent être prévus par la loi et inscrits dans le RIle principe non bis in idem: les doubles sanctions sont interditesle principe du contradictoire: il recouvre les droits de la défense, la discussion des éléments de preuve, la motivation de la décision, le droit de s'exprimer, la consultation du dossier etc...le principe d'individualisation: on ne peut sanctionner un élève que pour les actes qu'il a commisle principe de proportionnalité: la sanction doit être proportionnelle et proportionnée à la faute commise.Ces principes ont vocation à garantir le respect des droits de l'élève et surtout à garantir une justice dans l'établissement. Cependant, le pendant de cette juridicisation s'illustre dans la judiciarisation qui en découle et là encore les procédures disciplinaires sont un exemple frappant.La judiciarisation est le deuxième aspect que recouvre l'entrée du droit dans l'école. Certains y voient le côté négatif de cette introduction. La judiciarisation s'entend comme l'introduction des contentieux dans la vie scolaire. On est donc passé d'une situation où les individus (élèves et familles) ne pouvaient contester une décision, à une situation où ils ont de plus en plus recours à la justice pour se plaindre et il en découle une augmentation des contentieux (devant le juge administratif, devant le conseil de discipline départemental ou encore devant les médiateurs académiques de l'éducation nationale)

Certains auteurs aujourd’hui parlent de la "crise des conditions de l’éducation". Selon eux, pour que l’éducation fonctionne il faut remplir certaines conditions qui feraient aujourd'hui défaut. Partant, si on ne peut pas éduquer, on ne peut pas instruire et le lieu où l’on réuni les élèves pour les éduquer (l'école) est alors en crise. Gauchet, Blais et Ottavio ont défini dans leur ouvrage 4 grandes conditions:la qualité des relations avec les familles: il y aurait une perte de connivence, de continuité éducative entre les familles et l’école du fait du changement de statut de l'enfant au sein de sa famille. ceci amènerait à une contestation et à une remise en cause plus fortes par les familles des décisions prises à l'école (judiciarisation) le sens des savoirs: L’école est un lieu de transmission d’une culture, de valeurs et de savoirs. Pour que la transmission fonctionne on dit qu’il faut que les savoirs soient respectés, désirés. Aujourd'hui, ce ne serait plus le cas, on serait passé dans une forme de "consommation de l'école" et dans une détraditionnalisation des savoirs.l’autorité: on serait désormais dans une critique très sévère de l'autorité "des maîtres" et une remise en cause de leur légitimité.l’articulation entre l’école et la société: l'école qui a pour vocation la transmission des savoirs et la formation du citoyen serait en décalage avec les besoins de l'économie ce qui amènerait pour certains à la considérer comme inutile. Cette crise de l'éducation bien que pouvant être nuancée sur certains points va avoir de fortes conséquences sur l'articulation entre justice scolaire et sanctions et punitions. Notamment au regard de ce que Hannah Arendt qualifie de "crise de l'autorité".

L'autorité se définit comme un pouvoir qui permet d’obtenir l’obéissance. L’autorité suppose le consentement de celui qu'on cherche à faire obéir. L'autorité jouit donc d’une légitimité. En ce qui concerne l'école, auparavant l'enseignant (et plus largement tout personnel de l'établissement) jouissait d'une autorité en raison du rôle qu'on accordait à l'école. Elle garantissait une insertion sociale en cas de réussite et ses personnels en tant que représentants de cette institution bénéficiaient d'une légitimité.Aujourd'hui, en raison de l'évolution de la société et de l'économie, l'école a pour une partie de ses usagers perdu cette fonction par conséquent les personnels ne sont parfois plus respectés comme c'était le cas avant. On est passé dans un monde où l’individu est libre, il a des droits et personne ne peut le soumettre à l’obéissance, il ne respecte que la loi pas une personne. 

Nous l'avons vu, les sanctions disciplinaires sont précisément encadrées par des règles de droit. En revanche, le législateur ne fait pas référence aux punitions scolaires. En effet, ces dernières sont considérées comme des mesures d'ordre intérieur. Par conséquent, elles ne sont soumises à aucune procédure particulière et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours devant une quelconque juridiction. Cette absence d'encadrement peut poser des difficultés au regard de la justice scolaire lorsque ces punitions sont utilisées par les personnels pour asseoir leur autorité ou comme mesure de régulation de la classe. Il en pose également lorsque les personnels se saisissent des punitions pour contourner une inertie de la part du chef d'établissement. En effet, face à la crise de l'éducation et celle de l'autorité mentionnées précédemment, certains ont recours à ces pratiques pour asseoir leur légitimité en dépit de la visée éducative qui est normalement la leur. P.MERLE dans son ouvrage L'élève humilié: l'école un espace de non-droit, expose très bien ces dérives.

Le RI est le document qui reprend les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative, les règles de vie et de fonctionnement de l'établissement et qui précise les sanctions et punitions ainsi que les procédures prévues en cas de manquements. Une étude menée par P. Merle a permis de mettre en lumière que malgré les précisions et les modifications apportées par les circulaires en la matière, certains RI continuent d'être sous utilisés voire entachés d'illégalité. Ainsi, il est très souvent fait référence aux devoirs des élèves et moins à leurs droits. Par ailleurs, le manque de clarté s'agissant des règles qui les concernent est source d'incompréhension ce qui, en cas, de punitions ou de sanctions augmente le sentiment d'injustice et de victimation des élèves. Par ailleurs, il est rarement fait références aux obligations des adultes à l'égard des élèves notamment. Et il est même parfois nié des droits reconnus aux élèves ou prescrit des obligations non prévues par les textes. Enfin, cette même étude montre que les élèves et leurs familles sont très rarement associés à la rédaction de ce RI en dépit des prescriptions ministérielles.

Pour lutter contre le sentiment d'injustice dans les établissements lié aux sanctions et punitions, il va falloir travailler sur une compréhension des règles et du fonctionnement de l'établissement.Selon le référentiel de compétences de 2013 et la circulaire de missions de 2015, le CPE participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative de l'établissement et assure le respect des règles de vie et de droit. A ce titre, il va jouer un rôle majeur dans l'information et l'explicitation des règles.Cette explicitation se fait en direction de tous. En effet, tous les adultes de l'école doivent travailler ensemble pour se les approprier et en faire des références communes. Ils sont les garants de ce cadre protecteur qu'est le règlement intérieur (RI). Les parents doivent également connaître ce cadre afin de favoriser la confiance et de travailler en co-éducation avec les personnels de l'établissement. Il faut donc que les règles leur soient présentées et expliquées dès la rentrée. L'inscription et la réunion de rentrée peuvent être des moments dont le CPE s'empare pour le faire.Cette explicitation doit enfin se faire auprès des élèves au travers d'un discours clair et bienveillant. Le CPE va pouvoir remplir cette mission de manière collective par ex lors de séances de vie de classe ou de manière individuelle par ex lorsqu'il reçoit un élève en entretien. Dans la vidéo ci-jointe, le CPE interrogé clôture son interview avec la phrase suivante qui résume assez bien l'idée que je viens d'exposer. Il dit: "pour que la règle soit bien admise, il faut qu'elle soit bien comprise".

Le règlement intérieur est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. A ce titre, il est élaboré et voté en CA par l'ensemble des représentants de la communauté éducative: élèves, personnels et famille. Il s'applique à tous. Plus le règlement sera précis et clair quant aux droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative, plus le cadre sera protecteur et source de justice dans l'établissement. Le RI constitue le premier élément d'apprentissage de la citoyenneté auquel participe activement le CPE au regard des missions que lui a confié le législateur. Cet apprentissage de la citoyenneté ne doit pas seulement se faire de manière théorique au travers de connaissances transmises lors d'enseignements. Il doit également se faire de manière pratique c'est à dire que l'élève doit faire l'expérience de la citoyenneté en développant des compétences.La co-construction ou la modification du RI avec les élèves au travers des instances et la compréhension de celui-ci au travers de la rédaction de Chartes sont des moyens que le CPE doit favoriser et accompagner afin de garantir un sentiment de justice scolaire dans l'établissement. Pour exemple, la loi prévoit qu'en cas de modification du RI, le Conseil de Vie Lycéenne est obligatoirement consulté.

Le climat scolaire est lié à la clarté des règles et au sentiment de justice (Soule, 2003). L'un des facteurs les plus explicatifs de l'augmentation de la victimation est l'injustice dans l'application des règles. Le partage par les adultes d'une même conception des règles de vie est essentiel. A ce titre, en tant que conseiller de la communauté éducative (acteur de la mise en oeuvre de la politique éducative de l'établissement) et par sa connaissance des élèves dans leur globalité (mission de suivi des élèves), le CPE va pouvoir jouer un rôle majeur auprès du Chef d'établissement et de ses collègues. Ainsi le référentiel de compétences de 2013, prévoit qu'il conseille le chef d'établissement pour la prise de sanctions (compétence spécifique 2). Par ailleurs, il peut être une ressource pour ses collègues et aider à la prise de décisions et à l'harmonisation des pratiques. Pour cela, il peut participer à l'élaboration de protocoles en matière de punitions en concertation avec l'équipe pédagogique (par ex durant le conseil pédagogique). Il peut également jouer un rôle de médiateur et aider à la gestion des conflits (compétence spécifique 2 et 8 - compétences communes 3, 4, 6, 10 et 11).

Définition: La justice scolaire s'entend comme l'ensemble des situations qui peuvent faire naître un sentiment de justice ou d'injustice chez un membre ou un groupe de la communauté éducative du fait du comportement, du discours ou de l'attitude d'un autre membre ou groupe de la communauté éducative. Tous les acteurs sont donc concernés (élèves, personnels et famille). La justice scolaire a pour objectif que l'élève s'approprie les règles communes, se sentent protégé par elles et par la manière dont elles sont appliquées. La justice scolaire est un des 7 piliers du climat scolaire et évolue en fonction des politiques éducatives de l'établissement et des pratiques professionnelles du personnel. Une recherche de Soulé et Gottfredson en 2003 a montré qu'il existait des situations qui influencent le sentiment de justice (ou d'injustice) à l'école: l'évaluationla relation entre élèvesl'attitude des adultes: il s'agit des comportements des adultes que les élèves peuvent observer, leur posture. En effet, les adultes de l'établissement doivent avoir une attitude exemplaire et ne pas faire des choses qui seraient en opposition avec le discours qu'ils tiennent notamment à l'égard des élèves. le système de régulation: il s'agit de l'ensemble des réponses apportées en cas de manquement aux règles de l'établissement (punitions et sanctions).

La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève, notamment des atteintes aux personnes (par ex. : violences verbales ou physiques) ou aux biens (par ex. : dégradation ou destruction de matériel). Elles ne peuvent être prononcées que par le Chef d'établissement ou par le Conseil de discipline et font l'objet de procédures particulières explicitées dans le Code de l'éducation (art.R.511-12 et suivants) et respectant les principes généraux du droit. Les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes:avertissementblâmemesures de responsabilisationexclusion temporaire de la classeexclusion temporaire de l'établissementexclusion définitive de l'établissement

La punition est une mesure d'ordre intérieur prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Elle peut être décidée par un enseignant ou tout personnel de l'établissement (de direction, d'éducation ou de surveillance).Elle est insusceptible de recours. Les punitions applicables aux élèves sont les suivantes: inscription sur le carnet de correspondanceexcuse publique orale ou écritedevoirs supplémentairesretenueexclusion de cours

loi du 5 juillet 1890: prévoit les sanctions légales et celles qui sont formellement interdites.décret du 30 août 1985 relatif aux procédures disciplinairesréforme des procédures disciplinaires: circulaires de juillet 2000. L'une portant sur les sanctions et punitions, l'autre portant sur le règlement intérieur.https://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htmcirculaire du 01 août 2011:https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071circulaire du 27 mai 2014: détaille l'ensemble des sanctions, mesures de prévention et les instanceshttps://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279circulaire du 3 septembre 2019:s'inscrit dans le plan de lutte contre les violences et prévoit une diminution du droit à l'oubli et augmentation du délai de conservation des sanctions disciplinaires dans le dossier administratif de l'élève.https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=144578

La sanction  (sanctus = saint) s'entend comme la confirmation de la valeur de quelque chose. Avec cette vision la sanction peut être aussi bien positive que négative, son objet n’est donc pas de faire mal. Lorsque la sanction est négative, il s'agit de "l'acte par lequel on rétribue le comportement qui porte atteinte aux normes, aux lois, aux valeurs et aux personnes d'un groupe social constitué". Elle vise également à confirmer la valeur des personnes, de ceux qui subissent cet acte. La sanction lorsqu’elle est négative intervient enfin pour aider à améliorer la personne qui a enfreint la règle. Ce que E.PRAIRAT appelle la sanction éducative regroupe les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires définies par les textes. La finalité éducative consiste:à responsabiliser l'élèvepermettre le bien vivre ensemble favoriser le sentiment de justiceLa sanction éducative selon E.PRAIRAT a trois visées: une visée politiqueune visée éthiqueune visée psychologiqueEt cinq principes d'application: principe de significationprincipe d'objectivationprincipe de privationprincipe de resocialisationprincipe de réparation

la punition: (Poinè = prix du sang) au sens de l'histoire des idées éducatives s'entend comme la réponse à un mal par un mal supérieur. C'est une réponse répressive, l’intention est de faire mal, de faire payer, il faut que ce soit douloureux. C’est l’éducation par la peur et la douleur.Ce type de pratique n'est pas admis dans l'école républicaine que nous connaissons. En revanche, ce qui est autorisé c'est ce que E.PRAIRAT appelle la sanction éducative qui regroupe les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires définies par les textes.

L'école est un lieu qui remplit trois missions:l’instruction : transmission des connaissances, lieu où on apprendL’éducation : avec au cœur de l’éducation il y a l’adhésion aux valeurs de la république. La formation : initiale et continue en vue de l’insertion sociale et professionnelleLes textes officiels (code de l’éducation, les référentiels de compétences) insistent bien sur le fait que l’école forme des citoyens cad une personne détentrice d’une part de la souveraineté nationale. Pour remplir ces missions et plus particulièrement celle d'éduquer les élèves à devenir de futurs citoyens, l'école et ses personnels vont devoir veiller au maintien et au respect des règles, des principes et des valeurs qui régissent la vie dans les établissements. L'un des moyens pour y parvenir est de recourir en cas de manquement à la sanction.

Pour certains auteurs comme Durkheim, éduquer c'est socialiser un individu c'est à dire lui permettre d'être adapté et de s'insérer dans une société en le formant au respect des règles, des valeurs et des moeurs de cette société. Pour d'autres, comme Kant, éduquer vise plutôt la libération d’un sujet, une émancipation entendue comme la capacité de chacun à se passer de maître.Pour concilier ces deux idées au premier abord contradictoires, H.ARENDT fait intervenir la notion de chronologie. L'éducation serait donc dans un premier temps une socialisation de l'élève pour ensuite l'amener à s'émanciper en lui permettant de développer son esprit critique.

Cette question renvoie à l'étymologie du mot "éduquer". Deux origines sont connues. Tout d'abord, le terme Educare en latin qui signifie prendre soin. Dans ce cas, l'éducateur a un rôle d'accompagnant et parfois même d'encadrant. Ensuite, le terme Educere qui recouvre ici une conception transformatrice de l'éducation. Ici, éduquer c’est aider l’autre ou forcer l’autre à passer de l’ignorance au savoir. Kant résume l'éducation sous l'expression de "contrainte libératrice". Cependant, pour que ce soit libérateur il faut donner le sens de ce que l’on fait ou impose. Il faut miser sur la responsabilité de l’élève et il faut rester dans le respect de l’élève.L'un des moyens retenus par notre système éducatif pour amener l'élève à devenir un citoyen libre et éclairé est le recours à la sanction éducative.

Classe de 6ème dont j’ai la responsabilité:difficultés relationnelles entre élèvesnombreux problèmes de comportementclimat de classe dégradédisputes, insultes, bagarres entre élèvesrefus travaux de groupes

Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer :-   langue informatique-    langage des artsDomaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre :- outils numériques- conduites de projets individuels et collectifs.Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen :- apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté.- Respect des choix personnels et des responsabilités individuelles.

Compétence 2 : communication et collaboration :-   interagir-   collaborerCompétence 3 : création de contenus :-    développer des documents multimédias-    adapter les documents à leur finalitéCompétence 4 : environnement numérique :-   résoudre des problèmes techniquesévoluer dans un environnement numérique.

-   développer son autonomie-   développer la prise d’initiative-   collaborer avec ses pairs-   savoir écouter et être entendu = communiquer efficacement-   savoir gérer ses émotionsdévelopper un esprit critique/savoir résoudre des problèmes.

La politique éducative de l’établissement : participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative + contribution à la citoyenneté participative = -   aider à s’approprier les règles de la vie collective + les valeurs communes-   aider à l’autonomie et à la prise d’initiative-   animer les heures de vie de classeLe suivi des élèves :assurer le suivi pédagogique et éducatif, individuel et collectif + créer des liens de confiance avec les familles = -   connaître les conditions d’appropriation des savoirs-   évaluer les compétences (ce projet s’inscrit dans le parcours citoyen et dans le parcours artistique et culturel)L’organisation de la vie scolaire : contribuer à la qualité du climat scolaire =-   participer à l’élaboration du RI et au respect des règles de vie et de droit-   prévenir, lutter contre les incivilités, violences etc…-   prévenir et gérer les conflits-   conseiller sur les mesures de réparation et sanctions/punitions-   gérer les tâches des AED

Compétences communes enseignant/CPE :-   CC1 : faire partager les valeurs de la république-   CC3 : connaître les élèves et les processus d’apprentissage-   CC5 : accompagner les élèves dans leur parcours de formation-   CC9 : intégrer les éléments de la culture numérique-   CC10 : coopérer au sein d’une équipe-   CC11 : contribuer à l’action de la communauté éducative-   CC14 : s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.Compétences spécifiques du CPE :-   CS2 : assurer le respect des règles de vie et de droit-   CS3 : impulser et coordonner le volet éducatif du projet d’établissement.-   CS5 : Accompagner le parcours des élèves-   CS6 : accompagner les élèves dans leur formation à une citoyenneté participativeCS8 : travailler dans une équipe pédagogique.

-   Maîtriser l’environnement numérique professionnel (ressources, personnels référents, partenaires…)-   Se former à l’utilisation des outils numériques (ressources en ligne, logiciels de travail etc…)-   Apprendre à communiquer : adaptation des modes de communication et des supports de communication (professionnels, élèves, parents, site internet du collège, Pronote etc…)-   Travailler en équipe en intégrant des outils numériques (infographie, affiches, ENT etc…)-   Concevoir des séances pédagogiques en lien avec les enseignants pour aboutir à une production numériqueAnimer des séances pédagogiques

-       prise en main en amont des différents logiciels informatiques utilisés-       analyse des données de l’établissement en matière de sanctions, punitions…-       analyse précise du règlement intérieur.-       Formation aux pratiques des classes coopératives, formation à la communication non violentes (formation réalisée par les enseignants de l’établissement chargés des classes coopératives = dispositif expérimental dans le cadre d’une formation institutionnelles de deux jours puis d’un accompagnement informel)Création d’un livret « mon cahier de vie de classe en 6ème G » qui sert de support aux séances de vie de classe et permet de garder une trace de ce que l’on fait à chaque fois.

travail basé sur la coopération, le respect, l’instauration de règles de classe pour amener à un climat de classe apaisé.Dans le cadre d’heures de vie de classe et de conseils inspirés des conseils coopératifs.Avant de lancer le projet numérique, un certain nombre de séances de vie de classe ont eu lieu pour instaurer une dynamique de classe inspirée des classes coopératives (identification des émotions par le biais de la météo des émotions, création d’une roue des émotions, travail sur la prise de parole et sa distribution, apprentissage du travail de groupe, coopération, écoute, création des règles de classe, étude du règlement intérieur etc…)