la gouvernance
d'entreprise en
Tunisie

les mécanismes

externes

Etat

indirectes qui résultent de la
relation de mandat

qualifications ,
responsabilité , droits et
obligations du commissaire aux
comptes

directes

peut surveiller l’activité de
l’entreprise à travers sa position
d’actionnaire de
référence.

l’Etat intervient généralement à
travers l’ensemble des lois, des
règlements
et des mesures législatives et
réglementaires

le contrôle du marché financier à
travers des organismes spécialisés:
CMF: veille à la protection de
l'épargne , au bon fonctionnement
des MVM et au contrôle
permanent des intermédiaires en
bourse

banques

types de banques

accès facile à l'information
;agent de pression,
surveillance de l'emprunteur

agent de pression et
surveillance de l'emprunteur

agent de contre pouvoir en tant
que fournisseurs de liquidités

fournisseurs

acteur de contre pouvoir

modifier leur termes

le crédit commercial

internes

le conseil d'administration

outil de contrôle interne de la
gouvernance de l'entreprise

son importance dépend du type
de la société

composition et désignation:

mondat

importance de présence des
administrateurs externes pour
mieux évaluer la performance de
l'entreprise

indépendant capable de
résoudre les conflits d'intérêts
entre les différents partenaires

le président du consil:conditions
désignation , mandat, révocation

efficacité

selon les principes de l'OCDE

les administrateurs doivent d’abord
agir de
bonne foi dans l’intérêt de
la société et de ses actionnaires.

la révision de la stratégie et les
plans d'actions de l'entreprise

selon les travaux des auteurs

l’efficacité et la performance du conseil
d’administration sont étroitement
dépendantes de ses caractéristiques
intrinsèques

pour que les administrateurs soient
suffisamment informés ils doivent être
impliqués et disponibles

dirigeant et système de gestion

role et objectifs

agent mondaté par les
actionnaires(théorie actionnariale)

li doit agir en favorisant les intérêts
des différentes parties
prenantes(théorie partenariale)

la responsabilité

prendre des décisions dont il est
responsable de leur qualité et leur
efficacité

favoriser la transparence et la
sincérité des informations

la gestion honnete et efficiente de
l'entreprise

système de gestion en Tunisie

le dirigeant est l'acteur principal

il assure les activités de gestion et
de direction de l’entreprise

statut du dirigeant

le CSC a délimité le nombre des
postes d’administrateurs,
des membres du directoire, et des
membres du conseil de

le CSC a accordé les pouvoirs les
plus étendues pour agir au
nom de la société dans la limite de
son objet

les salariés

partie prenante : acteur de
pression

préserver les intérêts de
l'organisation à travers le système
de rémunération

accés à l'information et alerte de
tout comportement défavorable

stock option

participation dans les CA

entreprise anonyme

constitution des SA

7 actionnaires au moins

capital supérieur ou égal à 5 000D

valeur nominal de l'action au moins
égale à 1D

fonctionnement des SA

le conseil d'administration

le nombre des administrateurs est
compris entre 3 et 12
administrateurs

Les membres du conseil sont soit
parmi salariés de l'entreprise soit
parmi
les tiers

rémunération fixée par l'AG à titre
des jetons de présence

le commissaire aux comptes

désignation

qualité

nombre : Co commissariat

rotation

missions

revocation

l 'assemblée générale

quorum et majorité

mission

convocation

Disssolution des SA

par décision de l'AGE

par décision judiciaire

sur demande de tout intéressé

sociétés de groupe

conditions

objectifs

définition

obligations