a JAMOT Jean Philippe 2 éve
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Mobilisation régionale du capital de la SIFA (société d’investissement France Active) ayant pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires
Prêt octroyé au porteur de projet, non à l’entreprise en création
Attribution du prêt d’honneur reposant sur une relation de confiance entre le créateur d’entreprise et la plateforme Initiative
Engagement de remboursement sur l'honneur sur une période de deux à cinq ans.
Plateforme Initiative = prêt d’honneur sans intérêt ni garantie.
Permet aux associations, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail, de remplacer le dépôt de caution d’un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire
Objectif = renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois)
Montant du fonds d’amorçage avec droit de reprise = entre 5 000€ et 10 000 €
Première marche vers la structuration financière pour pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois
Fonds de Confiance = pour favoriser l’émergence de nouvelles entreprises solidaires
Garanties d'emprunts bancaires
Financements remboursables à faibles taux
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoyant la possibilité pour les entreprises d'être créancières ou débitrices les unes des autres
Exemple Aquitaine Active
Exemple de modèle
Fond mutualisé d'avance de trésorerie
Alimentés par plusieurs associations ou d'autres partenaires, permettent à de très petites associations de bénéficier, dans l'attente du versement d'une subvention, d'une avance de trésorerie pour démarrer leur projet
Prêt entre associations
Doit être formalisé pour minimiser les risques en cas de non remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif
Peut être utilisé en cas de difficulté financière (exemple = attente de paiement d'une subvention)
Découvert et avance de subvention
Banquier pouvant aider dans la recherche d'une solution lorsque la trésorerie de l’association est tendue et qu'il est nécessaire de pallier aux décalages de trésorerie
Garantie sogama
Relais sur des subventions en cours de signature ou de notification sous forme de découvert autorisé ou d’une avance remboursable du montant de la subvention attendue
Affacturage
Banque = reprend la facture client à son compte en y appliquant une commission (celle-ci est en général assez élevée)
Loi Dailly
Crédit à court terme de moins d’un an octroyé par la banque afin de faire face aux besoins de trésorerie générés par le délai de versement d’une subvention
Structure de capital risque solidaire mobilisant l’épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association, …)
Se sert d’internet pour faire rencontrer les porteurs de projets et les bailleurs
Forme de financement en dehors du circuit bancaire traditionnel
Plus qu’une solution de financement, le médiateur de crédit, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF sont une aide face à une trésorerie en déficit
Direction générale des finances publiques = proposent des plans de règlement de créance sur-mesure
URSSAF et organismes collecteurs d’impôts et taxes = rôle de conseil, proposent de l’aide dans l’étalement des délais de paiement ou dans la remise de majorations de retard
Recours en cas de difficultés auprès de la banque = peut intervenir auprès des banques en cas de refus ou proposer des solutions adaptées à la problématique de l’entreprise
Répond à un besoin sur du plus long terme
...
Apport associatif avec ou sans droit de reprise
Exemple de convention Nantes Métropole
Technique juridique quelques fois utilisée par les collectivités locales pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité
Procédure de nantissement
Permet à la collectivité d'accorder un prêt au porteur de projet tout en permettant une garantie
