Caractéristiques d'un État démocratique : les institutions de la Vème République sont définies dans la Constitution

Les détenteurs des pouvoirs exécutif et législatif
sont élus pour durée limitée, le mandat.

Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale.

Loi de 1905, séparation des Eglises et de l'Etat

Loi de 2004 : le port de signes religieux à caractère
ostentatoire est interdit dans les écoles, collèges
et lycées publics.

La souveraineté appartient à la Nation

Egalité des citoyens -> vote secret et unique

Pluralisme politique -> différents partis et candidats qui expriment des opinions différentes

La République doit se donner les moyens d'assurer à chacun
un logement, une éducation, un emploi, une couverture médicale. Ces droits sociaux ont été affirmés dans le Préambule de la Constitution de 1946.

Certaines compétences sont confiées aux collectivités territoriales : bâtiments scolaires, routes...

Des mesures garantissent l'égal accès des femmes aux :
- mandats électoraux et fonctions électives
- responsabilités professionnelles et sociales.